Expulsions : comment la France contourne le droit international

Un faisceau de soupçons jamais officiellement confirmés, quelques rares preuves : depuis les permanences qu’elles tiennent dans plusieurs centres de rétention, les associations d’aide aux migrants ont observé ces derniers mois la banalisation d’une pratique jusqu’alors exceptionnelle. Le ministère de l’Intérieur, pour forcer l’expulsion d’étrangers sans papiers, émet lui-même des laissez-passer lorsque le consulat du pays d’origine s’y refuse.

Ce procédé est apparu en 1994 dans [une recommandation](http://www.aedh.eu/plugins/fckeditor/userfiles/file/Asile et immigration/EU standard travel document (1994) – EN.pdf) du Conseil européen. Il n’a été utilisé en France (sous la présidence de Nicolas Sarkozy) que pour expulser les occupants de la « jungle » de Calais. En édictant des « laissez-passer européens » (LPE), Éric Besson, alors ministre de l’Immigration et de l’Identité nationale, a pu renvoyer le 16 décembre 2009 neuf Afghans vers leur pays d’origine malgré le désaccord des autorités consulaires afghanes.

Depuis l’arrivée au pouvoir des socialistes, les intervenants associatifs ont acquis la certitude que cette pratique, très contestable du point de vue du droit, était désormais monnaie courante. « Nous savons que cela existe aujourd’hui, alors qu’on n’avait jamais soupçonné cette pratique avec l’ancien gouvernement. Mais c’est impossible à chiffrer car nous avons très peu de visibilité à notre niveau » , explique Céline Guyot, juriste pour l’Assfam (Association Service social familial Migrants), qui intervient au Centre de rétention administratif (CRA) de Vincennes.

Au détour d’une conversation avec un policier imprudent, grâce à une mention « LPE » notifiée sur le « routing » de voyage d’une personne expulsée, les militants associatifs ont recueilli des preuves parcellaires confirmant leurs soupçons.

Trace écrite

Au centre de rétention du Mesnil-Amelot, à deux pas de l’aéroport de Roissy, le cas récent d’un père de famille cap-verdien a permis à la Cimade de renforcer sa conviction.

Teodoro Varela Correia a passé trois semaines en rétention alors qu’il satisfait à tous les critères de régularisation édictés en novembre 2012 par la circulaire Valls[^2]. Ce père de deux enfants scolarisés – sa fille cadette est née en France –, salarié et résidant en France depuis neuf ans, a fait l’objet le 7 février d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF), à la suite d’une demande de régularisation avortée, faute d’avoir pu prouver ses années de présence sur le sol français.

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La mobilisation des militants de RESF et l’intervention du député-maire d’Asnières, Sébastien Pietrasanta, ont contribué à le faire libérer, lundi 7 octobre, après trois semaines de rétention au Mesnil-Amelot. Son OQTF a été annulée.

Mais la réponse de la préfecture des Hauts-de-Seine aux demandes de l’élu socialiste a mis au jour l’existence d’un LPE. Le consulat du Cap-Vert ayant refusé de délivrer le laissez-passer permettant l’expulsion de son ressortissant, le ministère de l’Intérieur « a décidé de lui délivrer directement un laissez-passer » , rapporte la préfecture, selon les informations que le député a transmises aux militants d’Asnières.

« Ces pratiques restent dans le secret des dossiers policiers, mais, dans ce cas précis, nous avons une trace écrite » , raconte une intervenante de la Cimade. Le consulat du Cap-Vert n’a pas souhaité répondre à nos questions.

Refoulés à leur arrivée sur place

Depuis plusieurs mois, cette pratique a été observée pour une poignée de pays, dont le Cap-Vert, le Bangladesh, le Sénégal et plus encore la Côte d’Ivoire. « Subitement, nous avons vu partir des Ivoiriens, alors que, jusqu’ici, le consulat bloquait beaucoup de laissez-passer, en particulier pour les personnes qui sortent de prison » , raconte l’intervenante de la Cimade, qui dénonce l’absence de tout texte normatif français encadrant cette pratique.

Présumant de la nationalité tunisienne d’un homme sans papiers, le ministère de l’Intérieur aurait ainsi produit le fameux laissez-passer européen pour court-circuiter le consulat de Tunisie en 2012. Mais, à Tunis, rapporte la Cimade, « les autorités n’ont pas reconnu ce document comme valable. l’homme [a] donc [été] renvoyé illico en France ». « Il a été placé en zone d’attente à Marseille pour être expulsé de nouveau, mais il a finalement été libéré », raconte ** Assen N’Daw, de l’association Forum réfugiés, qui intervient dans le CRA de Nice . ** Le consulat de Tunisie dit ignorer cette affaire et réfute l’idée que de telles pratiques puissent exister.

Le 29 mai, un cas similaire a été enregistré pour un Sénégalais, expulsé puis libéré à Paris après avoir été refoulé par les autorités sénégalaises. « Ce sont autant de situations individuelles, mais nous avons des certitudes sur de nombreux autres cas. Comme des personnes bloquées en rétention faute de laissez-passer qui sont finalement expulsées au 43e jour [deux jours avant la fin de la durée légale de rétention] », raconte Assen N’Daw. 

Outre-mer, cette pratique s’est généralisée depuis longtemps sous une forme plus avancée encore. « Les préfectures de Guadeloupe et de la Réunion produisent des “laissez-passer préfectoraux” pour procéder à des expulsions alors que la nationalité n’est parfois pas établie », explique Lucie Curet, responsable rétention en outre-mer pour la Cimade. Avec des délais de rétention réduits, entre 12 heures et 24 heures parfois, l’outre-mer fait l’objet d’un régime d’exception. « En Guyane, la préfecture éloigne des personnes vers des pays tiers qui ne sont pas leur pays de nationalité. C’est le cas de nombreux Chinois renvoyés vers le Surinam, raconte Lucie Curet *. Les expulsions se font de manière officieuse, sans autorisation, mais les autorités locales semblent l’accepter. »*

Le ministère dément

Les services du ministère de l’Intérieur nient l’existence de telles pratiques. Aucun laissez-passer européen n’a été délivré pour des Cap-Verdiens, Bangladais ou Ivoiriens, et cette procédure ne concerne que des pays avec lesquels il existe des accords, en majorité des ressortissants du Kosovo, indique ainsi le service de communication de la place Beauvau. 253 laissez-passer européens ont été délivrés pour des Kosovars en 2012, précise-t-il. Il ne donne aucune réponse, en revanche, sur les cas particuliers évoqués par les associations.

Une version confirmée par le consul de Côte d’Ivoire : « J’ai entendu une rumeur évoquant des expulsions de ce type, j’ai donc posé la question au service de l’immigration [au ministère], mais ils m’ont affirmé que cela n’existait pas. Je vois d’ailleurs difficilement comment on peut expulser une personne sans laissez-passer », explique Mr Aidara. Selon lui, les « laissez-passer européens » sont des documents qui nécessitent l’accord du pays hôte, sur demande de la France. Le consulat de Côte d’Ivoire a ainsi transmis à Abidjan une demande formulée par la France, en présentant ses propres arguments « pour et contre » . Jusqu’à présent, les autorités ivoiriennes n’ont pas répondu, assure le consul.

Des déclarations qui n’ébranlent pas la certitude de la Cimade, qui a répertorié plusieurs cas, dont une majorité d’Ivoiriens. « Nous avons vu de nos yeux ces laissez-passer émis par le ministère. Un membre du cabinet du ministère nous a même dit qu’ils en signaient “quelques-uns par mois”, soi-disant uniquement vis-à-vis des États qui acceptent cette pratique », assure Clémence Richard, responsable « éloignement et rétention » de la Cimade d’Île-de-France. Quant aux consulats, « je ne serais pas étonnée qu’ils ignorent l’existence de cette pratique » , ajoute Clémence Richard.

[^2]: Selon cette circulaire très attendue des associations de défense des migrants, les personnes sans papiers peuvent accéder à une régularisation temporaire si elles parviennent à prouver cinq ans de présence en France ainsi que 3 ans de scolarité de leurs enfants ou un travail salarié.