Bientôt une loi sur l’intermittence

Il faudra, certes, oublier la date. Car le rapport sur l’intermittence rédigé par Hortense Archambault, Jean-Patrick Gille et Jean-Denis Combrexelle, a été remis hier, 7 janvier 2015, au Premier ministre. Au moment même de l’attentat contre Charlie Hebdo .

Ce rapport était attendu depuis le 19 juin, quand Manuel Valls a lancé une mission de concertation sur le sujet pour tenter d’atténuer l’agrément de l’accord du 22 mars.

Tripartite – Etats-partenaires sociaux-intermittents – cette concertation inédite sur l’intermittence, qui a duré six mois, propose aujourd’hui de «Bâtir un cadre stabilisé et sécurisé pour les intermittents du spectacle » .

Ceci devrait d’abord passer par un meilleur encadrement du CDD d’usage (CDDU) : « à travers les conventions collectives et à travers une négociation interbranches du secteur professionnel aboutissant éventuellement si cela s’avérait nécessaire à légiférer sur un CDDU spectacle (durée minimum et maximum, nécessité de rattachement à une liste des métiers….). »

Mais aussi par la mise en place d’un fonds pour l’emploi, « permettant à ce secteur économique de demeurer en croissance malgré les difficultés liées à la crise » .

En outre, ajoute le rapport, « la discontinuité de l’emploi et la précarité qui découlent du CDDU doit être prise en compte par un régime dérogatoire de l’assurance chômage. Son principe serait garanti par la loi qui sanctuariserait, moyennant le respect de certains équilibres et exigences, son existence afin d’empêcher leur remise en cause à chaque négociation. La loi devrait aussi faire obligation aux partenaires sociaux négociateurs et gestionnaires de l’Unedic de consulter le secteur professionnel concerné pour définir les règles des annexes 8 et 10 après en avoir arrêté le cadre financier. »

Enfin, le groupe d’experts constitué par la mission a permis de faire tomber certains préjugés, notamment ceux freinant le retour à une date anniversaire : « Les propositions d’une partie de la profession ne sont pas fantaisistes, même si aucun système alternatif ne fait aujourd’hui consensus.»

Et une alerte est passée concernant « les problèmes créés par la généralisation des droits rechargeables qui peut empêcher l’entrée des personnes qui ont ouvert des droits au régime général dans les annexes 8 et 10. »

En conclusion, le rapport suggère que l’État doit légiférer pour garantir le système, les partenaires sociaux reprendre les négociations, et les employeurs et salariés « partager une culture de la déclaration garantissant les droits de chacun » .

Pour la CGT Spectacle, une des principales organisations impliquées dans la lutte des intermittents, ce rapport reprend « bon nombre » de ses contributions. Elle se félicite de voir le premier ministre confirmer « la légitimité du régime spécifique des salariés intermittents, qui sera inscrit dans la loi dès le premier semestre 2015 » .

Cependant, elle met en évidence un « point de désaccord majeur sur le fait de conférer au niveau interprofessionnel la fixation d’un cadre financier pour les annexes 8 et 10. La Cgt Spectacle, comme toute la Cgt, agit pour que le régime interprofessionnel d’assurance chômage indemnise tous les privés d’emploi.» »

Tous les professionnels concernés sont invités à éplucher le rapport et à reprendre les débats.

VOIR : Le débat Politis «Travail, temps libre : Tous intermittents ?»

LIRE : Le rapport Gille-Combrexelle-Archambault