Etat d’urgence: Le précédent des «lois scélérates»

Au début des années 1890, la République semblait installée après des débuts difficiles. Elle avait triomphé de la crise boulangiste grâce à un réflexe de défense républicaine qui avait rassemblé derrière les républicains « opportunistes », entendez libéraux, une large gauche (radicaux et souvent socialistes). Mais la naissance d’une extrême droite nationaliste était désormais une menace claire dans le paysage politique.

Or les opportunistes qui tenaient le pouvoir sortent de la crise en opérant un virage conservateur les conduisant à s’arc-bouter sur leur politique de libéralisme économique, réprimant dans le sang le mouvement social. Le 1er mai 1891, les forces de l’ordre tirent à Fourmies sur une manifestation pacifiste pour la limitation du temps de travail : dix morts, dont des enfants, une trentaine de blessés[^2]. Ce virage conservateur explique, entre autre, le ralliement de l’Église catholique à la république, amorcé en 1890 suite au toast d’Alger et scellé en 92 après l’encyclique pontificale Au milieu des Sollicitudes , ce qui permet la naissance d’une droite républicaine et cléricale.

Depuis la fin des années 1870, une partie des anarchistes avaient opéré un tournant tactique en optant pour la « propagande par le fait » , recourant à l’attentat politique pour provoquer une prise de conscience populaire. Deux attentats provoquent en France des chocs retentissants : la bombe qu’Auguste Vaillant lance le 9 décembre 1893 dans l’hémicycle, faisant une cinquantaine de blessés ; plus encore l’assassinat le 24 juin 1894 du président de la République, Sadi Carnot.

Une véritable chasse aux sorcières

Dans l’émotion de ces deux attentats, le gouvernement fait passer trois lois censées lutter contre cette menace anarchiste, mais qui arment surtout le gouvernement contre la gauche et enterre les libertés. Des lois qui restent dans l’histoire sous le nom de lois scélérates. Bismarck avait procédé exactement de la même façon en imposant des lois anti-socialistes au lendemain d’une tentative d’assassinat de l’empereur d’Allemagne en 1881. …

Les deux premières lois sont imposées dans l’hémicycle à peine remis de l’explosion de l’avant veille, la troisième, dans la foulée de la mort du président. Ces lois réduisent considérablement la liberté de la presse, pourtant tout juste proclamée depuis 1881. Mais cette réduction ne vise que l’extrême gauche… Il s’agit désormais de pouvoir poursuivre et condamner tout discours « anarchiste » menaçant « la sûreté de l’état » , même en l’absence du moindre fait délictueux. De pouvoir poursuivre et inculper tout « militant » , tout « sympathisant » anarchiste, sans que la moindre distinction soit faite entre les deux, et sans qu’il y ait le moindre fait à leur reprocher si ce n’est leur opinion. La délation était officiellement encouragée.

Avec la troisième loi, tout propos anarchiste était susceptible d’être interdit et sanctionné. C’est une véritable chasse aux sorcières qui commence alors. Les services de renseignements établissent de longues listes de militants suspects, fichant aussi nombre de sans domicile fixe… Perquisitions, arrestations se succèdent. Nombre de procès également… Les journaux anarchistes sont interdits, ainsi du Père peinard par exemple, mais toute la gauche socialiste révolutionnaire est visée par ces mesures qui permettent de frapper les formes politiques et sociales du mouvement ouvrier.

Pendant ce temps, la presse ultra nationaliste prospère, les journaux assomptionnistes ( La Croix ) peuvent se targuer d’être « les plus antisémites de France » …. Bientôt, ce sera le déchaînement contre Dreyfus… Sans la moindre interdiction.

Les avertissements de Jaurès, Pressensé et Blum

L’ampleur et l’injustice de la répression fait évidemment réagir ceux qui en sont les premières victimes. Jaurès à la tribune de la chambre des députés[^3], se lance dans un magnifique discours (30 avril 1894). Non seulement il dénonce la nature profondément liberticide de ces lois (« Vous aurez installé dans ce pays la plus étrange tyrannie qu’on ait jamais pu rêver » ), pointe le double discours du gouvernement qui écrase la gauche révolutionnaire et laisse prospérer la droite nationaliste, mais il invite aussi à réfléchir sur « les influences morales et sociales qui à l’heure actuelle présente prédisposent les cœurs et les cerveaux à accueillir si aisément le moindre chuchotement d’anarchie » . Lancé dans une critique magistrale du libéralisme économique, de la corruption au cœur de l’appareil d’état, il propose l’amendement suivant : « Seront considérés comme ayant provoqué aux actes de propagande anarchiste tous les hommes publics, ministres, sénateurs, députés, qui auront trafiqué de leur mandat, touché des pots-de-vin, participé aux affaires financières véreuses. »
Quatre ans plus tard, en 1898, le président de la Ligue des droits de l’homme, Francis de Pressensé, à qui l’on doit l’expression de « lois scélérates », publiait dans la Revue blanche un réquisitoire sans appel contre ces lois. Je lui laisse la parole, tant elle touche juste :
« Ces lois d’exception sont des armes terriblement dangereuses. On les bâcle sous prétexte d’atteindre une catégorie d’hommes spécialement en butte à la haine ou la terreur du public. On commence par les leur appliquer et c’est déjà un scandale et une honte qui devraient faire frémir d’indignation tous les cœurs bien placés. Puis on glisse sur une pente presque irrésistible. Il est si commode, d’interprétation en assimilation, par d’insensibles degrés, d’étendre les termes d’une définition élastique à tout ce qui déplaît, a tout ce qui, à un moment donné, pourrait effrayer le public. Or qui peut s’assurer d’échapper à cet accident ? Hier, c’était les anarchistes. Les socialistes révolutionnaires ont été indirectement visés. Puis c’est le tour aujourd’hui de ces intrépides champions de la justice, qui ont le tort inexcusable de n’ajouter pas une foi aveugle à l’infaillibilité des conseils de guerre. Qui sait si demain les simples républicains ne tomberont pas eux aussi sous le coup de ces lois ? »

Un « juriste » (il signait ainsi) écrivait dans le même numéro : « Tout le monde avoue que de telles lois n’auraient jamais dû être nos lois, les lois d’une nation républicaine, d’une nation civilisée, d’une nation probe. Elles suent la tyrannie, la barbarie et le mensonge. Tout le monde le sait, tout le monde le reconnaît ; ceux qui l’ont votée l’avouaient eux-mêmes. Combien de temps vont-elles rester encore dans nos Codes ? »

Ce «juriste » c’était Léon Blum.
La réponse à sa question, je la donne : on a aboli les lois scélérates de 1894 en… 1992. Mais pour en voter de nouvelles en 2014-2015…

[^2]: C’est exactement l’inverse qui se passe après la crise de l’affaire Dreyfus, où, à nouveau confrontée à une poussée ultranationaliste, antisémite et versant dans l’alliance du sabre et du goupillon, la république en danger est sauvée par un tournant à gauche, avec une majorité radicale et socialiste.

[^3]: Appelée ainsi, et non pas Assemblée nationale, car les lois constitutionnelles avaient été le fruit d’un compromis avec les royalistes qui avaient apposé leur marque jusque dans le vocabulaire.