Jungle de Calais : Le Conseil d’État confirme la condamnation de la France

L’État devra bien procéder à des aménagements sanitaires de la « Jungle » de Calais , où 4.500 migrants vivent dans des conditions insalubres.

En rejetant l’appel du ministre de l’Intérieur, le Conseil d’État a confirmé, ce lundi, la condamnation prononcée par le tribunal administratif de Lille le 2 novembre.

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Dans son ordonnance du 2 novembre, le tribunal administratif de Lille avait invoqué une «atteinte grave et manifestement illégale» au droit des migrants à «ne pas subir de traitements inhumains et dégradants» pour ordonner à l’État de réaliser divers aménagements sanitaires (douches, latrines…) au sein de la « Jungle » de Calais.

Bernard Cazeneuve avait contesté cette décision estimant que la situation des migrants sur place ne résultait «pas d’une carence dans l’exercice d’un pouvoir ou d’une compétence de l’État ou de la commune» et «ne pouvait donc justifier» d’ordonner des mesures pour y mettre fin.

Mais en relevant que «l’urgence était bien caractérisée» et que les conditions de vie dans le bidonville «étaient bien de nature à exposer les migrants […] à des traitements inhumains ou dégradants» , le Conseil d’État a confirmé la condamnation du tribunal administratif de Lille.

Il ordonne donc :

• à l’État de procéder, dans un délai de quarante-huit heures, au recensement des mineurs isolés en situation de détresse et de se rapprocher du département du Pas-de-Calais en vue de leur placement.
• à l’État et à la commune de Calais de commencer à mettre en place, dans les huit jours, des points d’eau, des toilettes et des dispositifs de collecte des ordures supplémentaires.
• de procéder à un nettoyage du site.

• de créer des accès pour les services d’urgence.
  

  «Cette décision de la plus haute autorité juridictionnelle fera sans aucun doute jurisprudence» , ont déclaré Médecins du Monde et le Secours Catholique.

Le juge a en revanche rejeté l’appel des associations, formé pour obtenir satisfaction sur les points laissés de côté par le tribunal administratif lillois. En matière d’accès à la procédure d’asile notamment, il a estimé «qu’aucune carence caractérisée ne pouvait être reprochée à l’État» .

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Dans la nuit de samedi à dimanche, un incendie a brûlé une vingtaine de tentes dans la « Jungle » de Calais et fait deux blessés légers, selon la préfecture du Pas-de-Calais.

Il s’agit du troisième incendie en moins d’un mois dans la « Jungle ».