Illégale, la loi travail
Elle pourrait contrevenir aux conventions de l’OIT.
dans l’hebdo N° 1411 Acheter ce numéro
C’est ce qu’a indiqué Philippe Martinez à Manuel Valls et à Myriam El Khomri lorsque ceux-ci l’ont reçu le 29 juin, après quatre mois de mouvement social. Se fondant sur une jurisprudence de 2012 concernant un projet de loi « très similaire » du gouvernement conservateur grec de l’époque, le dirigeant CGT a rappelé au gouvernement que l’Organisation internationale du travail (OIT) avait déclaré « contraire à ses conventions » le fait de favoriser l’accord d’entreprise par rapport aux niveaux supérieurs. Soit ce que prévoit l’article 2 de la loi travail.
Pour l’OIT, cela « peut conduire à déstabiliser globalement les mécanismes de négociation collective » et « constitue en ce sens un affaiblissement de la liberté syndicale ». Du coup, selon la CGT, la loi travail violerait aussi le pacte des Nations unies sur les droits économiques, sociaux et culturels…
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