L’évasion fiscale, délit de riches aux dépens des pauvres

Près de 800 millions de personnes souffrent de la faim dans le monde, principalement dans les pays dits « en développement ». Or, dans ces pays, chaque année, au moins 250 milliards d’euros de recettes fiscales disparaissent dans les paradis fiscaux, soit 6 fois la somme nécessaire par an pour lutter et vaincre la faim d’ici 2025 (1).

La raison mène à penser que les plus riches, qui jouissent des bénéfices de leurs sociétés, devraient contribuer à une redistribution au profit des plus pauvres via l’impôt sur les bénéfices de ces sociétés. Or, la plus-value ainsi dégagée par l’exploitation de la force de travail s’évapore dans des territoires paradisiaques pour l’oligarchie qui gouverne et légifère. Il s’agit d’un vol organisé à grande échelle – illégitime et non conforme à toute idée de développement humain – d’une richesse qui appartient à celles et ceux qui l’on créée par leur travail et qui devrait financer les services publics. En effet, l’impôt sur les bénéfices, ainsi non redistribué pour le bien commun car échappant au fisc, permet au capitaliste d’optimiser la plus-value extraite par le travail en allant, illégalement ou non, chercher à en privatiser l’entièreté.

La fraude entrave le développement

La fraude et l’évasion fiscale, pratiquées notamment par les multinationales aidées des grands cabinets d’audit (les fameux « Big four » : Deloitte Touche Tohmatsu, Ernst & Young, KPMG et Price Water House Coopers), sont un véritable fléau qui entrave l’avancée d’un réel développement pour les populations appauvries par ces politiques. Cette hémorragie de capitaux empêche la construction d’hôpitaux et l’embauche de médecins à des salaires décents ; l’équipement d’écoles à la hauteur de l’enjeu accompagné du recrutement de professeurs afin de réduire le nombre d’élèves par classe ; l’implantation de réseaux d’adduction d’eau potable, etc.

Pour la période 2008-2012, Global Financial Integrity estime que, dans 31 pays en développement, les sorties de fonds illicites étaient supérieures aux dépenses publiques dans la santé et que, dans 35 pays en développement, elles étaient supérieures aux dépenses publiques dans l’enseignement (2). Dans son rapport, “Illicit Financial Flows from Developing Countries: 2004-2013”, la même organisation constate que les pays dits en développement et les économies émergentes ont perdu 7 800 milliards de dollars (7 002 450 000 000 euros) dans les flux financiers illicites à partir de 2004 jusqu’en 2013, avec des sorties illicites de plus en plus importantes, augmentant de 6,5 % par an en moyenne, presque deux fois plus vite que le PIB mondial (!).

Croissance des inégalités

Tant de besoins criants, pourtant indispensables à l’avancée d’un réel développement, sont abandonnés au profit d’une classe oligarchique qui ne cesse de s’enrichir. Le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) a indiqué que les 8 % de la population mondiale les plus riches encaissent la moitié des revenus totaux, l’autre moitié revenant aux 92 % restants (3). Les richesses concentrées entre les mains des 1 % les plus riches sont passées de 44 % des richesses mondiales en 2010 à 48 % en 2014. Au cours des vingt dernières années, les inégalités de revenus ont augmenté dans les pays en développement (4).

La fraude fiscale mérite un peu de sérieux, et surtout une justice qui sanctionne les coupables. Il en va du développement des pays appauvris par le « système dette ». Dans son rapport, l’expert indépendant sur la dette à l’ONU, M. Juan Pablo Bohoslavsky, insiste sur la nécessité de combattre les flux financiers considérés comme illicites qui « _concourent à l’accumulation d’une dette insoutenable, puisque l’insuffisance des recettes publiques peut pousser les gouvernements à se tourner vers les emprunts extérieurs ». Au lieu de s’endetter pour faire face à cette hémorragie de capitaux que constitue la fraude fiscale, ces flux illicites privent les États de ressources qui pourraient financer des activités indispensables à l’élimination de la pauvreté et à la réalisation des droits économiques, sociaux, culturels, civils et politiques.

À l’issue de ce rapport, une résolution portant sur l’évasion fiscale et sur la nécessité de rétrocéder les avoirs détournés aux pays dits « en développement », a été adoptée au niveau du Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Lors du vote, le 24 mars 2016, aucun État européen n’a voté en sa faveur. La Belgique, la France, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Suisse, le Royaume-Uni, le Portugal, l’Albanie, la Slovénie, la Lettonie, la Géorgie, la République de Corée, l’Ex-République yougoslave de Macédoine, le Mexique et Panama se sont abstenus.

(1) « Au total, le montant des fuites de ressources pour le développement, qui tient compte, outre des recettes fiscales perdues, des gains qui auraient pu être tirés des possibilités de réinvestissement manquées, serait compris entre 250 milliards et 300 milliards de dollars par an. » Voir A. Cobham, « UNCTAD study on corporate tax in developing countries », Unacounted.org (2015). Voir aussi la pétition en ligne.

(2) Voir J. Spanjers et H. Foss, « Illicit financial flows and development indices: 2008-2012 », Global Financial Integrity, p. 30 à 33 (2015).

(3) Voir PNUD, « Humanity Divided: Confronting Inequality in Developing Countries » (L’humanité divisée : combattre les inégalités dans les pays en développement), p. xi du texte anglais (New York, 2013).

(4) Voir « Wealth: having it all and wanting more » (Insatiable richesse : toujours plus pour ceux qui ont déjà tout), rapport thématique d’Oxfam, p. 2, 3 et 7 (2015).