Quand Ameli attaque l’Open data

L’histoire dont est victime la petite start-up Fourmi santé est peu banale et totalement incompréhensible. Fourmi santé, c’est un portail grand public sur lequel vous trouvez quantité d’informations sur les produits et les prestations de santé – médecins, spécialistes, dentistes, ophtalmos, ostéos, etc. –, leurs tarifs, un simulateur de remboursement, bref, de quoi gérer au plus serré votre budget santé. En mai 2011, le site a mis en ligne un comparateur de tarifs médicaux qui, en fonction de votre localisation, vous donne la carte des médecins à proximité, leurs prix, ce qui reste à charge, et fait, bien sur, un lien vers la base de données des tarifs des médecins de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam).

Succès public immédiat, la start-up est même primée pour l’innovation de cette ouverture de données publiques lors du premier (et dernier) concours de la mission open data (OD) Etalab en mai 2012 (mission instaurée par le précédent gouvernement – voir De quels droits Open Data, le ferment d’une révolution ?). 

Tout se gâte en juillet 2012 quand Fourmi santé reçoit une mise en demeure de la Cnam lui intimant, sous 72 heures, de cesser toute exploitation des tarifs publiés sur ameli-direct et tout lien vers ce site. Sinon, ce sera référé et plainte à la Cnil. La Fourmi répond poliment que la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) estime qu’il s’agit là de données publiques et que son propre traitement a été dûment déclaré à la Cnil.

Sa directrice, Barbara N’Gouyombo, s’interroge :
«   Est-ce normal de laisser à une administration une mainmise sur des données qui permettent aux Français de faire des économies et de réduire les dépassements d’honoraires abusifs ? Quel est le véritable intérêt de la CNAMTS dans cette affaire ? »

Réponse à retardement dans le discours de la ministre de la Santé le 18 octobre au congrès de la Mutualité française : elle y a évoqué ameli-direct, « dont le grand public ne s’est pas encore suffisamment emparé   » (et pour cause, la base n’est interrogeable que médecin par médecin, NDLR). Et a expliqué benoîtement que les chouettes applications des acteurs privés, c’était bien, mais qu’elle était convaincue  « qu’il revient aux pouvoirs publics de rassembler ces informations sur les hôpitaux, pour les rendre plus accessibles et plus transparentes   » .

En d’autres termes, l’open data, c’est super, mais sous contrôle de l’administration et sans doute, à terme, payant. Or, l’un des enjeux affichés de l’OD est précisément la valorisation des données publiques pour créer de la valeur ajoutée, de la croissance et des emplois. L’ouverture des données de santé en particulier serait-elle en France l’objet d’une pure récupération politique, de petits arrangements entre amis ?

C’est ce que pense Gilles Babinet, M. Open Data et société numérique, censé faire appliquer les engagements de Jean-Marc Ayrault en la matière.

«   L’affaire FourmiSanté est le symptôme d’une société qui crée des droits d’exception, de l’exclusion, à son profit. La Cnam mérite d’être sanctionnée et c’est tout simplement de la “malveillance d’état ”. »

Voilà qui est dit et sera répété.