Avec ou sans l’économie sociale~?

Le mouvement associatif et mutualiste est en ébullition depuis que le ministère du Travail a présenté les échéances des élections prud’homales de 2008. L’Union de syndicats et groupement d’employeurs représentatifs dans l’économie sociale (Usgeres) et l’Association des employeurs de l’économie sociale (AEES, 760 000 structures) sont en effet montées au créneau après avoir appris qu’un grand nombre d’employeurs risquaient d’être évincés.

Le gouvernement a en effet agi en catimini, en utilisant le projet de loi sur la participation et l’actionnariat salarié pour modifier le code du travail. Fin 2006, un article 35, voté en urgence, a permis de prolonger de quelques mois l’habilitation du gouvernement en matière de « recodification du code du travail » , en principe à droit constant. Trois sénateurs UMP, Aymeri de Montesquiou, Jacques Pelletier et Georges Othily, en ont profité pour y adjoindre deux articles censés clarifier les modalités d’inscription sur les listes électorales prud’homales. L’un d’eux indique qu’en cas d’appartenance « aux deux collèges en raison de la double qualité d’employeur et de salarié, l’inscription est faite dans le collège correspondant à l’activité principale de l’électeur » . « Les collaborateurs du bureau des élections prud’homales nous ont indiqué qu’en l’état actuel de leur réflexion, le critère retenu pour définir l’activité principale serait la rémunération » , a écrit Alexandre Diner, président de l’AEES, dans une lettre adressée à la direction générale du travail. Surtout, ce critère « tiré de l’activité principale n’est pas opérant pour les employeurs de l’économie sociale » , ajoute-t-il. Robert Baron, du Conseil national des employeurs associatifs (CNEA), membre du directoire de l’Usgeres, estime qu’en l’état les nouvelles modalités excluent « nombre d’employeurs d’associations et de mutuelles » . Selon lui, « cela se chiffre en milliers » .

Alexandre Diner écrit aussi que cela « reviendrait à interdire à nombre de présidents de conseils d’administration d’associations et de mutuelles de participer ès qualités à l’élection prud’homale » . Une situation fâcheuse, donc. Mais très réjouissante pour le Medef, qui avait vu d’un mauvais oeil l’émergence de l’AEES, structure créée pour les prud’homales de 2002 et se définissant comme un « deuxième pôle patronal en France » . L’AEES avait devancé le Medef dans cinq conseils de prud’hommes lors de ces élections.