Nouvelle instruction fiscale

Obligations déclaratives, sectorisation et filialisation des activités lucratives, imposition forfaitaire annuelle… Pour se retrouver dans le maquis de la fiscalité des associations, mieux vaut être bien informé, et disposer des derniers textes en vigueur. Indispensable, une nouvelle instruction fiscale pour les associations, attendue depuis près de dix ans, est publiée par la direction générale des impôts. La précédente, en 1998, avait bouleversé le régime applicable aux associations. Celle-ci, baptisée 4 H-5-06, présente dans un document unique le régime fiscal de l’ensemble des associations et fondations sans but lucratif, en compilant les diverses instructions parues et en commentant les dernières modifications législatives, en particulier celles concernant la gestion désintéressée de ces organismes et l’exonération d’impôt sur les sociétés des revenus patrimoniaux des fondations reconnues d’utilité publique.

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