Décret publié

La Quinzaine du commerce équitable s’est achevée par un cadeau de départ du gouvernement Villepin. En effet, le fameux décret d’application de l’article 60 de la loi du 2 août 2005, « en faveur des petites et moyennes entreprises et relatif à la reconnaissance des personnes veillant au respect des conditions du commerce équitable » , a été promulgué en catimini le 15 mai. « Mission accomplie pour le gouvernement de Villepin, à quelques heures de passer la main » , ironise l’économiste Christian Jacquiau. L’auteur des Coulisses du commerce équitable indique que ce décret, plus connu sous le nom de « loi Max Havelaar », a été rédigé en des termes alambiqués. Tel l’article 6-II : « La personne physique ou morale qui sollicite la reconnaissance [de la commission interministérielle] veille au respect des conditions du commerce équitable, à l’exclusion de toute activité de production, de transformation ou de distribution de produits ou de services marchands relevant du commerce équitable. » En clair, l’article rejette le principe d’un commerce équitable tout au long des filières et valide la démarche prônée par la grande distribution.