Haro sur le patient

La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a reconnu dimanche 27 mai que le dépassement de l’objectif de dépenses de l’assurance maladie (Ondam) s’élevait à environ 2 milliards d’euros pour 2007. Ce qui justifie, selon elle, l’instauration des « franchises médicales » promises par le candidat Sarkozy, dès septembre, dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008. « Il ne faut pas envisager ces franchises sous l’angle d’un rationnement des soins mais sous celui d’une responsabilisation des patients » , affirme la ministre. « Plus que jamais, le malade pauvre est suspecté de profiter du système » , fustige le SMG. Les franchises permettront en effet de ne plus rembourser « les premiers euros annuels » dépensés en divers soins. L’autre moyen envisagé par la ministre est de faire baisser le nombre d’arrêts de travail. Le Président veut également installer avant l’été une commission de réflexion sur la TVA sociale, qui constiturait une nouvelle source de financement de la protection sociale.

Le déficit de la Sécu permet ainsi au gouvernement « de stigmatiser les abus des uns pour mieux justifier la mise en place de toutes ces mesures et les contrôles de l’assurance maladie » , estime le SMG. Un déficit qui a d’ailleurs été entretenu par les réformes de 2004 du gouvernement précédent. C’est le cas de la réforme de la tarification à l’activité, imposée pareillement aux hôpitaux publics et privés, qui, en plus de restreindre l’accès aux soins pour tous, oblige les hôpitaux publics à prendre en charges les patients « non rentables ». Autre mesure : les dépassements d’honoraires devraient s’amplifier avec la création prochaine d’un « secteur optionnel » . Ce dernier mettra en place un espace de liberté tarifaire accessible à tout professionnel, au détriment du remboursement des patients. Pour le SMG, ces mesures « n’ont pas d’autres objectifs que d’aggraver irrémédiablement le déficit de la Sécurité sociale et de mettre en place les moyens d’un contrôle des malades pauvres et des médecins, tous également irresponsables » .