Enfermement maximum

Voilà deux ans que le torchon brûle entre les juges et Nicolas Sarkozy. Au lendemain des émeutes de novembre 2005, le Président, alors ministre de l’Intérieur, a ouvert le feu en accusant les magistrats de laxisme et en dénonçant l’impunité des mineurs récidivistes. Quelques mois plus tard, profitant de l’émotion suscitée par deux affaires criminelles, il appelait à faire « payer » les juges, auxquels il imputait l’augmentation de la violence dans les quartiers sensibles.

Cette affaire va bien au-delà de la prise de bec, car la question que les deux camps se renvoient n’est autre que celle de la responsabilité de la société face à ses « jeunes en difficultés » . Éduquer ou enfermer ? Magistrats et éducateurs refusent toute réponse unique au profit de l’individualisation de la peine, soit une réponse adaptée à chacun en fonction de son parcours, son milieu, ses délits et ses perspectives de réinsertion. Non par angélisme mais par souci d’efficacité, l’individualisation de la peine est un principe constitutionnel depuis 1945.

Christian Olivier

Un principe que l’avant-projet de loi sur la récidive annoncé par Nicolas Sarkozy et présenté par sa ministre de la justice, Rachida Dati, le 13 juin, en Conseil des ministres, remet en cause. Cette loi instaure un système de peines minimales pour les récidivistes. Elle établit une grille de peines d’enfermement en réponse à des délits qui vont du vol simple aux agressions sexuelles. Ces peines dites « planchers » inversent le fonctionnement du système pénal : l’enfermement devient la règle et la mise en liberté l’exception. Même logique pour les mineurs : l’atténuation de peine, dont ils bénéficiaient, devient exceptionnelle pour les 16-18 ans.

Première conséquence : cette loi fait de la prison la réponse centrale à la récidive alors que tout le monde sait qu’elle est une école de la récidive, extrêmement coûteuse de surcroît. En outre, les prisons explosent. Rachida Dati a donc annoncé, dans la foulée, une loi sur les prisons pour l’automne.

La logique est claire : enfermer davantage.

Pour punir plus sévèrement quelque 10 % de récidivistes, le nouveau gouvernement décide d’une loi répressive pour tous. Sans se soucier de l’existant : près d’une dizaine de lois sur la sécurité ont été votées en quatre ans, dont les lois Perben I et II, la Loi sur la sécurité intérieure et la Loi sur la prévention de la délinquance. Un record. En fallait-il une nouvelle ? De jeunes auteurs de délits vont être expédiés en prison au lieu de bénéficier de peines alternatives plus adaptées (voir le témoignage). Les structures éducatives de la Protection judiciaire de la jeunesse, qui crient déjà famine, voient leur budget aspiré par les Établissements pénitentiaires pour mineurs en train d’ouvrir (voir notre entretien). Un deuxième volet, ajouté en catimini, impose un suivi « médical et judiciaire obligatoire » pour les « infractions les plus graves et principalement de nature sexuelle ». Alors que les mesures de suivi socio-judiciaires souffrent d’un manque cruel de moyens et de médecins.

La loi sur la récidive est une décision idéologique. Nicolas Sarkozy s’est fait élire sur un certain type de discours, il répond à la commande. Il ne faut pas se leurrer : la société, une partie au moins, est de plus en plus demandeuse d’enfermement. Parce que les réponses éducatives sont plus complexes, et ont besoin de temps. « Mais peut-on renoncer à éduquer nos jeunes, fussent-ils délinquants ? » , interroge le Syndicat de la magistrature.

Qu’est-ce que la délinquance ? Quel sens donner à la peine ? Quel est le rôle de la prison ? La loi sur la récidive fait fi de ces questions (voir l’analyse du texte). Premier texte du nouveau gouvernement, elle sera discutée au Sénat le 5 juillet. Vu la composition de la nouvelle Assemblée, elle risque d’être rapidement votée. Le Conseil d’État a déjà donné son aval. Si le Conseil constitutionnel n’est pas saisi, elle passera comme une lettre à la poste. Sous couvert de remettre les victimes au centre de l’appareil, cette loi sur la récidive va faire basculer la France dans une société du redressement à l’américaine, où l’on incarcère ceux qui dérangent. Une société axée sur « une conception de la peine qui fait de la dissuasion sa fonction première, une philosophie qui a toujours conduit à une répression accrue sans effet sur la délinquance », a dénoncé l’Observatoire international des prisons. Une justice à la Jean Valjean.