Rapport tendu

Adopté le 30 mai, un rapport [^2] du Conseil économique et social (CES) prône une réforme profonde visant à garantir aux salariés « un parcours professionnel sécurisé » , et encourage les syndicats et le patronat à ouvrir « rapidement » ce chantier. Loin des nombreux rapports sur les thèmes de la Sécurité sociale professionnelle et de la flexisécurité, réalisés notamment par Jean Boissonnat et, plus récemment, Pierre Cahuc et Francis Kramarz, le CES estime qu’une réforme toucherait de nombreux domaines, de l’indemnisation chômage à la formation professionnelle en passant par l’organisation du service public de l’emploi et de l’orientation scolaire. « Face aux évolutions du marché du travail, un nouveau système sécurisé est nécessaire, ne se limitant pas aux ruptures du contrat de travail mais allant de l’accès au premier emploi jusqu’au terme de l’activité » , a expliqué la rapporteure Édith Arnoult-Brill, présidente du Conseil national de la vie associative.

L’assemblée constitutionnelle consultative, qui n’a pas été saisie par le gouvernement sur ce thème de la sécurisation des parcours professionnel, a cependant rendu un avis très encombrant, que le gouvernement s’est efforcé d’instrumentaliser en suggérant la même chose dans un communiqué du Conseil des ministres du 30 mai. Le nouveau ministre de l’Économie, des Finances et de l’Emploi s’est d’ailleurs livré à quelques pirouettes dans l’enceinte du CES. Jean-Louis Borloo a affirmé que « la discontinuité du travail liée aux mutations de notre société est un sujet crucial » . Ainsi, « de la réponse à cette question dépendent la compétitivité économique de notre pays et le respect humain que nous devons à chacun » , a-t-il expliqué, appelant à la mise en place d’un « dispositif de droit commun général » .

« Cette affaire est ambiguë, estime l’économiste Liêm Hoang-Ngoc, car la version Fillon-Sarkozy du parcours professionnel sécurisé est connue. Elle consiste à mettre en place un contrat de travail unique avec une période d’essai de deux ans et à accroître la flexibilité et la précarité. C’est du perdant-perdant. » Ce qui n’a rien à voir avec le contenu du rapport du CES qui a été adopté à l’issue de débats vifs, étalés sur plusieurs semaines. Nul doute que le rapport, trop social, sera vite enterré.

[^2]: La Sécurisation des parcours professionnels, Conseil économique et social, téléchargeable sur le site .)