TVA et caetera

Le débat sur la TVA sociale a bien écorné l’état de grâce. C’est parfait. Mais les ambiguïtés ne sont pas levées par cette escarmouche, et Éric Besson n’avait pas tort de rappeler que Dominique Strauss-Kahn était lui-même partisan d’une telle mesure. Le même Besson prépare un rapport pour la fin juillet, et le débat va rebondir à la rentrée au sein de la commission créée à cet effet. Voilà sans doute une occasion de réfléchir sur les projets qui ont fleuri à gauche au cours des dernières années. Ils ont pour point commun de vouloir financer la Sécurité sociale autrement que par la cotisation, sur la base d’arguments erronés.

La cotisation sociale reviendrait à taxer le travail et donc à défavoriser l’emploi par rapport à l’investissement. Cet argument est aussi peu fondé que celui qui consiste à dire que l’on pourrait créer plus d’emplois en baissant les cotisations sociales. Il se trouve que c’est exactement ce que les gouvernements successifs font depuis 1993 pour un résultat à peu près nul sur l’emploi, mais assurément très positif pour les profits des entreprises. Reprendre à son compte cette fable, c’est cautionner le postulat libéral selon lequel le coût trop élevé du travail est l’une des causes principales du chômage. Ce n’est peut-être pas le meilleur moyen de combattre l’hégémonie idéologique de la droite.

Une augmentation de TVA permettrait de freiner les délocalisations. Elle équivaut en effet à une dévaluation puisqu’elle augmente le prix des importations sans toucher à celui des exportations. Mais c’est le coût du travail, et non les prix du commerce extérieur, qui détermine les décisions de délocalisation. Dire qu’une telle mesure va dans le bon sens, c’est entériner la thèse libérale sur le coût excessif du travail en France. Cette posture est d’autant plus absurde qu’il faudrait un taux de TVA de 50 %, plutôt que de 5 %, pour compenser le différentiel de salaire avec les pays émergents. Ce protectionnisme à la petite semaine est donc sans commune mesure avec les écarts de coûts salariaux qui existent entre les différents segments de l’économie mondiale. Pour les mêmes raisons, un tarif extérieur commun étendu à l’échelle de l’Europe serait à peu près aussi efficace que les réévaluations ridicules du yuan chinois. Jouer ainsi sur les taux de TVA revient à instaurer un peu plus de concurrence à l’intérieur de l’Union européenne. Plutôt que de suivre l’exemple allemand, il faudrait lui opposer une politique coopérative européenne visant à une taxation du capital harmonisée.

Un autre financement de la protection sociale permettrait, en changeant d’assiette, de taxer les profits financiers. Mais, comme aurait dit M. de La Palice, le meilleur moyen de le faire, c’est encore d’augmenter la fiscalité sur ce type de revenus. Et toute augmentation de la part des salaires dans le revenu aurait d’ailleurs pour effet de mordre sur les revenus financiers.

La neutralité des basculements proposés ­ de la cotisation vers autre chose ­ n’est au mieux qu’instantanée. Mais que se passe-t-il ensuite ? La vraie question est de savoir si on augmente le prélèvement global ou non, pas de savoir comment on le calcule. Si on décide a priori de plafonner ce prélèvement ou de le reporter sur les salariés, alors peu importe la formule, qu’il s’agisse de cotisation plus ou moins modulée, de CVA, de TVA, de CSG ou d’élargissement de l’assiette. Sinon, il faut se demander quel est le mode de financement le mieux à même d’accompagner la progression ultérieure des retraites et des dépenses de santé. La différence est ici d’ordre politique et idéologique. Tout changement dans le mode de financement est un ralliement au moins partiel aux thèses libérales selon lesquelles le coût du travail étant trop élevé il faut l’alléger et ne plus jamais charger la barque. La défense de la cotisation permet au contraire de ne pas renoncer à ce principe fondateur de la Sécurité sociale : le droit à la santé et à la retraite fait partie du salaire (Marx aurait dit du « travail socialement nécessaire » ). Si les dépenses correspondantes augmentent, elles doivent être couvertes par une augmentation des cotisations. Toute autre formule revient à décharger les entreprises de ce financement ultérieur et à faire sortir la couverture de ces droits sociaux de la définition du salaire décent.

S’il y a une leçon à tirer de la victoire de Sarkozy, c’est que tout projet politique a besoin d’une cohérence idéologique solide. On ne refondera pas la gauche en la délestant des principes fondamentaux de la Sécu, ni en s’épuisant à inventer des dispositifs à peu près aussi tordus que la TVA sociale. C’est une illusion de penser qu’on peut contourner la question clé de la répartition des richesses grâce à d’habiles réformes du financement de la protection sociale, où le patronat ne verrait que du feu.