Mesures discriminatoires

Politis  • 12 juillet 2007 abonné·es

Passée quasi inaperçue en Conseil des ministres le 4 juillet, la loi sur la maîtrise de l’immigration n’est pas la moins inquiétante des nouvelles mesures gouvernementales. Alors qu’avec 30 748 nouvelles demandes d’asile en 2006, la France enregistre une des plus fortes baisses européennes, ce texte restreint encore les droits des migrants et des demandeurs d’asile. Pour le Gisti et la Ligue des droits de l’homme, plusieurs dispositions sont contraires aux principes d’égalité de traitement et de non-discrimination, et aux droits des enfants consacrés par les engagements internationaux de la France.

Société
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