Dehors l’arbitre ?

Dans quelques jours, les parlementaires s’apprêtent à adopter définitivement un nouveau texte réprimant les trafics de contrefaçons. Selon la Commission européenne, la contrefaçon aurait augmentée de 142,7 % entre 2004 et 2006, tandis que les douanes françaises évaluent, pour leur part, à plus de 70 % l’augmentation en valeur des saisies d’objets contrefaisants lors du premier semestre 2007 par rapport à la même période en 2006.

Depuis plusieurs mois, il ne se passe pas une semaine sans qu’une alerte sanitaire soit déclenchée à nos frontières, à commencer chez nos voisins européens, tout cela dans un contexte de libre circulation des marchandises au sein de l’Union Européene. C’est le cas par exemple de la fièvre aphteuse en Angleterre.

Dans le même temps, des alertes sont lancées sur des produits alimentaires chinois, des jouets d’une grande marque sont rappelés car porteurs de sels de plomb. Chaque jour, les contrôles de normes effectués par les services des douanes constatent de semblables « erreurs » de fabrication.

Pour chacune de ces situations, qui ne sont que quelques exemples de nos missions, l’administration des douanes reste en première ligne, elle qui est désormais la seule à effectuer des contrôles physiques des marchandises. Si, comme Nicolas Sarkozy, on peut dire que les frontières ont disparu (seulement avec les Etats Membres de l’Union Européenne), il n’en reste pas moins que les dangers et pandémies sont eux toujours là, aux portes de notre pays. Face à de tels enjeux, sommes- nous vraiment trop nombreux ?

La douane, depuis toujours, a su adapter son dispositif tant du point de vue humain que technique à la hauteur des enjeux économiques et sociaux. Or, depuis quelques années, sous couvert de « modernisation » et de réduction des effectifs de la fonction publique, cette capacité s’érode de manière dramatique pour nos concitoyens.

A titre d’exemple, la réduction des effectifs d’informaticiens douaniers ces dernières années ne fut pas sans conséquences dans les « bugs » qui ont affecté le nouveau logiciel de dédouanement DELTA au cœur de l’été. De même, l’absence de crédits d’investissement pendant de nombreuses années a considérablement mis à mal notre dispositif aérien et maritime. Comme elle obère la capacité de la douane à détecter, notamment en les scannant, et contrôler efficacement les vecteurs de transport.

Face à de tels enjeux, seul le contrôle physique les marchandises peut permettre à la douane de conserver son rôle d’arbitre dans les parties que se livrent les Etats entre eux, les entreprises entre elles et, enfin les Etas garants de l’intérêt général face au monde des affaires. C’est une réalité incontournable qui doit permettre à la douane de continuer à réguler les échanges et d’exclure les éventuels mauvais joueurs en permettant d’assurer un haut niveau de protection à nos concitoyens.

A l’heure où les Etats-Unis exigent que 100 % des conteneurs destinés à leur territoire soient scannés afin d’en garantir la sécurité, il serait pour le moins étrange de programmer le démantèlement du seul outil en mesure d’accomplir cette tâche en toute impartialité, à savoir la douane. A moins que nous ne voulions perdre le match faute d’arbitre pour faire respecter les règles !