Revue de détails

La loi de modernisation de l’économie en préparation au ministère en charge devrait intégrer des mesures en faveur de l’investissement solidaire. Une lettre, signée de la ministre Christine Lagarde, adressée à la Sifa (Société d’investissement France active), énumère plusieurs dispositions dont la principale est d’étendre à tous les plans d’épargne salariale (Plan d’épargne entreprise et Plan d’épargne pour la retraite collectif) l’obligation d’intégrer une part d’investissement dans des entreprises solidaires. Jusqu’à maintenant, seuls les Plans d’épargne pour la retraite collectifs (Perco) étaient concernés.

Cette mesure devrait « booster » l’encours de l’épargne salariale solidaire, qui représente déjà le tiers des fonds propres de la Sifa, soit 11 millions d’euros. Une autre mesure devrait favoriser l’investissement dans les entreprises solidaires : le ratio d’emprise – c’est-à-dire le maximum légal que peut détenir une société d’investissement solidaire dans une entreprise solidaire – passerait de 10 à 25 %. Jusqu’à maintenant, le taux de 10 % limitait considérablement l’apport en capital solidaire pour des entreprises en mal de financements conventionnels. Côté entreprise, la procédure d’agrément solidaire sera simplifiée. Les entreprises d’insertion et de travail adapté disposeront de cet agrément de plein droit. Pour les autres candidats, la logique du refus implicite ­ en l’absence de réponse de la préfecture dans les deux mois ­, que beaucoup ont subie, est inversée pour devenir un octroi tacite.

Pour Christian Sautter, président de France active, « après de longues négociations, c’est un pas en avant très positif » . L’association vise, d’ici à trois ans, les 20 000 emplois solidaires créés ou consolidés par an contre 8 200 en 2006 (40 % du total national selon l’association de finances solidaires Finansol). D’autres thèmes font encore l’objet de négociations, comme l’intégration au code des marchés publics d’une clause solidaire à l’image de la clause sociale, ou encore l’accès aux financements de la formation professionnelle pour les entrepreneurs solidaires.