Amendement adopté
dans l’hebdo N° 985 Acheter ce numéro
C’est peu de chose face aux orientations très libérales de la loi de finances pour 2008. Mais c’est bon à prendre. Un amendement « Finansol » a été adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat. Cet amendement, qui a failli disparaître en première lecture à l’Assemblée nationale, prévoit d’appliquer un taux réduit d’imposition (prélèvement libératoire forfaitaire), fixé à 5 %, en faveur de l’épargne solidaire de partage, un placement financier (livret, fonds communs de placement ou sicav) dont une partie de la rémunération est reversée à une association ou une ONG. Selon Finansol, l’amendement permettra, par exemple, au fonds commun de placement Faim et développement du CCFD d’octroyer 75 000 euros de dons supplémentaires sur la base de la performance 2006.