Bataille juridique pour Sud-Énergie

Les élections professionnelles organisées à la centrale nucléaire de Penly (Seine-Maritime), près de Dieppe, sont emblématiques de l’absurdité des règles de représentativité des syndicats, enjeux de négociations sociales depuis le 24 janvier. Deux mois avant ces élections, le tribunal d’instance de Dieppe refusait la représentativité à SUD-Énergie, lui interdisant ainsi d’être présent au premier tour des élections. À trois reprises, depuis la fin 2006, le même tribunal d’instance a rejeté la demande du syndicat à Penly. Pour quel motif ? L’implantation du syndicat est trop récente et son influence pas suffisamment importante et trop localisée dans cette centrale qui emploie 720 salariés.

Mais, patatras ! Les arguments de la justice sont contredits après la publication des résultats d’élections le 29 janvier. SUD a obtenu 43,4 % des voix aux élections du comité d’entreprise (dans le collège maîtrise-cadre, couvrant 75 % du personnel, faute de liste dans le collège exécution). Ce qui en fait la première organisation dans ce collège, loin devant la CGT (28 % des voix). Au passage, SUD souligne le taux de participation de 80 %. Tous collèges confondus, SUD cumule 30,5 % des voix aux élections des délégués du personnel et 28,6 % à celles des représentants au comité d’établissement, juste derrière la CGT (32,2 % et 32,5 %).

Le cas de Penly n’est qu’un exemple parmi de nombreux autres, parfois engagés dans des batailles juridiques aux effets dévastateurs pour le syndicalisme. Pour participer à ces élections, les syndicats non représentatifs (CNT, FSU, SUD, Unsa) sont obligés de passer par de savantes stratégies. SUD-Énergie a appelé à boycotter le premier tour, où seuls les syndicats nationalement représentatifs (CGT, CFDT, CFTC, FO et CFE-CGC) peuvent se présenter. Le quorum (50 %) n’ayant pas été atteint à ce premier tour, un second a permis à SUD de participer à cette élection comme le prévoit la loi. On ne s’étonnera donc pas de la faiblesse du syndicalisme dans ce pays.