« Des crimes contre l’humanité »

À Genève, le Comité des droits de l’homme et le Comité contre la torture de l’ONU ont examiné, en octobre~2007 et avril~2008, la situation des droits de l’homme en Algérie. Et le bilan est peu reluisant pour un régime qui passe pour un maître de la diplomatie onusienne. Revers d’autant plus remarqué que, depuis l’arrivée à la présidence d’Abdelaziz Bouteflika en 1999, officiels et médias s’entendent pour constater que l’époque de violence est, malgré quelques attentats spectaculaires, révolue.

Pourtant, la délégation algérienne, dirigée par le représentant permanent Idriss Jazaïri, n’a pas ménagé ses efforts pour expliquer aux comités le défi qu’a dû relever l’Algérie, seule, depuis 1992, pour «venir à bout du terrorisme». Un terrorisme qui, sans l’intervention de l’armée, aurait «mis en danger le pays». Afin de mettre un terme à la «tragédie nationale» — terme consacré englobant toutes les victimes –, les initiatives de «concorde civile» en 1999 puis de «réconciliation nationale» en 2006 auraient permis de tendre la main aux égarés et de favoriser la paix.

Mais les membres des comités de l’ONU ne se sont pas laissé impressionner par ces plaidoyers présentant l’Algérie comme un État attaché à la défense des droits de l’homme et plaçant «le droit à la vie au-dessus de toute autre considération». Pour eux, la lutte antiterroriste conduite depuis 1992 par l’armée algérienne ne peut en aucun cas justifier les violations enregistrées. Les experts ont ainsi relevé que l’état d’urgence toujours en vigueur est la négation même de l’État de droit, ouvrant la porte à tous les abus. Et que la loi antiterroriste de 1992, intégrée dans le Code pénal, comporte des dispositions contraires aux principes internationaux : la définition floue du terrorisme permet toutes les dérives répressives, des mineurs de 16 ans sont reconnus pénalement responsables, la garde à vue peut atteindre 12 jours (et souvent plus, en pratique), l’utilisation dans les procédures judiciaires d’aveux extorqués sous la torture n’est pas explicitement interdite, etc.

Les experts ont dénoncé les centres de détention secrets du département du renseignement et de la sécurité, la pratique courante de la torture, les disparitions et les massacres ni élucidés ni sanctionnés. Particulièrement sévère, Sir Nigel Rodley, membre du Comité des droits de l’homme, a souligné que des milliers d’enlèvements et de décès ainsi que les massacres ne peuvent être le fruit du hasard : il s’agit là de «crimes contre l’humanité pour lesquels il est difficile de ne pas imaginer qu’ils soient la conséquence d’une pratique systématique». Plusieurs experts du Comité contre la torture, évoquant le traitement inadéquat des disparitions forcées, ont également insisté sur la qualification de *«crime contre l’humanité».

• Au centre de l’intérêt de l’ONU, l’amnistie générale préconisée par l’article~45 de l’ «ordonnance d’application de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale», que les experts recommandent d’amender. Ainsi, le Comité des droits de l’homme constate «que de nombreuses et graves violations des droits de l’homme auraient été commises notamment par des agents publics, en toute impunité, et continueraient de l’être». Tandis que le Comité contre la torture conseille de «prendre sans délai toutes les mesures nécessaires pour garantir que les cas de torture passés ou récents, y compris les cas de viols et de disparitions forcées, fassent l’objet d’enquêtes systématiques et impartiales, que les auteurs de ces actes soient poursuivis et sanctionnés».

Idriss Jazaïri, ulcéré, a lancé aux experts qu’ils étaient guidés par des «préjugés» et s’est exclamé : «On avait l’impression que vous parliez d’une dictature !» Mais comment qualifier autrement le régime issu du coup d’État de 1992, même s’il a cherché à se donner une apparence démocratique ? Quand la suprématie des militaires semblait menacée, ces derniers ont répondu par la suspension de la Constitution et du Parlement, l’instauration de l’état d’urgence et la mise en place d’une machine de mort répandant une terreur comparable à celle qu’a vécue l’Argentine. Pendant ce temps, étaient adoptées, sous le diktat du FMI, des mesures économiques impopulaires. Aujourd’hui, malgré les pétrodollars et la démocratie de façade, les droits élémentaires continuent d’être bafoués. En témoignent les protestations, révoltes et grèves quasi quotidiennes, souvent réprimées dans la violence.

L’ONU a, pour la première fois avec une telle sévérité, souligné la responsabilité de l’État dans les crimes commis en Algérie. Face au déni imposé sous forme de loi, l’institution exige l’application des principes de droit international, en théorie reconnus par l’Algérie, et compte bien, jusqu’au prochain examen, contrôler l’application de ses recommandations.