La fausse révolution des services à la personne

Garde d’enfants, ménage, cours à domicile ou encore aide à Internet: voici quelques exemples des fameux «services à la personne». Fameux parce que ces services sont censés résoudre le problème du chômage en France. Le gouvernement mise en effet sur ce secteur, dynamique en termes de créations d’emplois, pour remettre les Français au travail. C’était en tout cas le sens du plan Borloo, instauré le 1er janvier 2006, dont l’ambition affichée était de permettre en trois ans la création de 500~000~emplois à temps plein et contribuer ainsi à lutter contre le travail à temps partiel. Pour atteindre cet objectif, la réforme propose des incitations fiscales avec le maintien de la TVA à~5,5~% pour les professionnels. Et, pour les particuliers, une réduction d’impôt sur le revenu de 50~% des sommes versées à un salarié à domicile. Surtout, de nouvelles exonérations de cotisations patronales viennent compléter le dispositif. Deux ans après la mise en place de la réforme, les services à la personne sont-ils devenus la solution miracle au problème du chômage ?

Les services à la personne sont à temps très partiel et concernent en majorité des femmes. Daniau/AFP

Selon l’Agence nationale des services à la personne (ANSP), environ deux tiers du chemin auraient été parcourus. Le plan Borloo a ainsi permis la création de 81~000 emplois en 2005, de 104~000 en 2006 et de 128~000 en 2007. «En équivalent temps plein, ce sont 121~000 nouveaux emplois qui ont été créés», selon l’agence, qui estime que le secteur représente 1,9~million de salariés en 2007. Cependant, ces chiffres sont contestés par l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), qui a présenté le 28~avril une analyse sur la mise en œuvre du plan Borloo.

Même si cette analyse ne s’appuie que sur des chiffres qui datent de 2006, sa méthode de calcul est en tout cas très précise. L’ANSP estimait l’ensemble des salariés des services à la personne à 1,76~million au deuxième trimestre 2006. Pour l’OFCE, ce total est beaucoup trop élevé. Il s’approche davantage de 1,45~million de salariés. Matthieu Lemoine, de l’OFCE, explique l’erreur de l’ANSP : «Celle-ci comptabilise l’ensemble des salariés passés au moins une fois dans ce secteur au cours de l’année.» Or, «les contrats de ce secteur durent souvent moins d’un an». Selon l’analyse, l’ANSP se trompe aussi quand elle détermine l’impact du secteur des services à la personne sur l’ensemble des créations d’emplois marchands. «Une partie des salariés des services à la personne ont d’autres emplois dans d’autres secteurs. Une même personne peut par exemple être employée à la fois par un particulier pour des tâches ménagères et par une entreprise pour des activités de nettoyage», explique Matthieu Lemoine. Le secteur ne contribuerait alors que pour un quart (+~42~000 personnes entre les deuxièmes trimestres de~2005 et~2006) à l’ensemble des créations d’emplois marchands (+~165~200 personnes pour la même période). Pire : «En équivalent temps plein, la contribution de ce secteur est encore plus limitée (+~14~700 personnes) en raison de la très faible durée du travail des emplois créés.» On est loin des 500~000~emplois à temps plein promis par le gouvernement. Le jugement de l’OFCE est sans appel : «Lorsqu’on considère l’évolution des effectifs salariés, aucun changement significatif n’apparaît à la suite de la mise en œuvre du plan gouvernemental.»

Mais c’est au niveau de la qualité de ces nouveaux emplois que le plan s’approche du fiasco. Les services à la personne sont en effet à temps très partiel : 12~heures par semaine, contre 23~heures en moyenne pour l’emploi à temps partiel dans son ensemble. En janvier, l’Insee soulignait que les salariés employés par des particuliers étaient pour la majorité des femmes au salaire très faible, puisque inférieur à 1~666~euros net par an dans la moitié des cas !

Le Conseil de l’emploi des revenus et de la cohésion sociale (Cerc) est clair : «Les secteurs des services à la personne se caractérisent par une forte précarité du statut des salariés. La faible durée du travail, avec ses conséquences sur les salaires, est une des caractéristiques de ces emplois.» Les salariés sont donc obligés de recourir à plusieurs emplois. Comme le souligne le Cerc, cette situation aggrave «le morcellement des interventions. Ce qui représente un temps passé dans les transports, et les coupures entre deux interventions de l’ordre de 25~% du temps de travail. Or, ces temps intermédiaires ne sont pas rémunérés», précise le Cerc.

Enfin, dans 80~% des cas, selon l’OFCE, ces salariés n’ont pas d’accès à la formation, ni aux contrôles médicaux, ni à ceux de l’inspection du travail ou à la médiation syndicale en cas de litige.