L’heure de la déréglementation

Le projet de loi sur la réforme de la représentativité syndicale servira-t-il à la déréglementation complète du temps de travail ? Dans une déclaration commune, les dirigeants des deux principales confédérations syndicales, Bernard Thibault (CGT) et François Chérèque (CFDT), ont mis en garde «solennellement» le gouvernement contre «l’adoption en catimini» de «mesures de déréglementation du temps de travail». Ils lui demandent de s’en tenir à la «position commune», signée en avril par la CGT, la CFDT, le Medef et la CGPME sur la représentativité, qui «exclut toute autre position» qu’un dépassement à certaines conditions du contingent annuel d’heures supplémentaires, prévu dans son article~17.

Cet article indique que des accords d’entreprise, conclus avec des syndicats représentant la majorité du personnel, pourraient prévoir «à titre expérimental de dépasser le contingent conventionnel d’heures supplémentaires». Le gouvernement voudrait prolonger cette mise en cause de la législation sur le temps de travail, a-t-il fait savoir la semaine dernière, après des réunions au ministère du Travail avec les organisations syndicales. «Il serait question d’ajouter une seconde partie remettant en cause une grande partie de la loi sur les 35~heures, a révélé Michel Doneddu, secrétaire confédéral de la CGT chargé de la négociation sur la représentativité. Seraient supprimées du code du travail, les dispositions essentielles concernant notamment le droit au repos compensateur pour heures supplémentaires, l’encadrement des modulations du temps du travail, le temps partiel modulé, les journées de réduction du temps de travail, les forfaits jours et les forfaits horaires, et de les soumettre à la négociation collective d’entreprise ou de branche.» Les accords qui en résulteraient, souligne aussi la CGT, n’auraient même pas à être validés par des syndicats représentant une majorité de salariés.

Le secrétaire général de l’UMP, Patrick Devedjian, avait exprimé le 19~mai son souhait d’un démantèlement définitif des 35~heures. Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, appuyé par Nicolas Sarkozy, avait alors affirmé qu’il n’entendait pas toucher à la durée légale du travail, mais s’appuyer sur la «position commune» pour introduire de la «souplesse» dans des entreprises qui disposent déjà de la loi de 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (Tepa). Les plus libéraux semblent l’emporter au gouvernement et sont prêts à un démantèlement des 35~heures qui s’avère coûteux en emplois, en pouvoir d’achat et en exonération de cotisations sociales destinées aux entreprises.