L’obstacle financier

OGM

Le très controversé projet de loi sur les OGM devrait être définitivement adopté par les députés le 13 mai. Le texte vise à clarifier les conditions de mise en culture des plantes transgéniques et de leur coexistence avec les productions conventionnelles, dans le respect d’une directive européenne de 2001 que la France a longtemps tardé à transcrire en droit national.
Après des débats houleux, des dissensions au sein de la majorité et des petites phrases acerbes, le Sénat a vidé de sa substance l’amendement du député communiste André Chassaigne qui préconisait un encadrement des cultures OGM dans « le respect des structures ­agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production et commerciales sans OGM ». Et écartait les régions montagneuses et littorales ainsi que des zones couvertes par le label AOC (appellation d’origine contrôlée) de la culture des OGM. Dommage.
Le texte institue en outre un « délit de fauchage » passible de deux ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende, peine augmentée en cas de fauchage d’une parcelle destinée à la recherche.

Grenelle I

Jean-Louis Borloo a présenté le 30 avril un premier projet de loi d’orientation et de programmation sur l’environnement censé traduire les conclusions du Grenelle de l’environnement. Pour lutter contre le réchauffement climatique, le texte fixe l’objectif de diviser par ­quatre l’émission de gaz à effet de serre d’ici à 2050 et faire ainsi de la France « l’économie la plus efficiente en carbone de l’UE » d’ici à 2020. Il crée, à partir de 2010, une norme « basse consommation » pour les bâtiments publics et tertiaires, à laquelle seront assujettis tous les permis de construire à partir de la fin 2012 ; il prévoit la création de 2 000 km de lignes TGV supplémentaires au cours des douze prochaines années, ainsi que la multiplication par six des transports urbains en site propre, mais hors Île-de-France, afin de désenclaver les quartiers sensibles.
Autres dispositions : le retrait du marché d’ici à la fin 2008 de 30 pesticides « les plus préoccupants » et de 10 autres d’ici fin 2010 ; doublement du crédit d’impôts en faveur de l’agriculture biologique dès 2009 afin de développer la surface agricole utile consacrée à ce mode de culture, pour la porter à 6 % du total en 2013 et 20 % en 2020.
Le projet de loi est ambitieux et reprend dans une large mesure les conclusions du Grenelle, mais il oriente plus qu’il ne programme. L’absence de calendrier précis et de chiffrage figure en effet parmi les principales critiques adressées à ce projet. Pour une déclinaison des plus opérationnelles des orientations du Grenelle, il faudra attendre deux autres textes (Grenelle II et III).

En comparaison, la RGPP qui programme la destruction des services territoriaux du ministère de ­l’Écologie, de son ingénierie, de ses compétences techniques, la suppression de nombreuses missions et de 10 000 agents d’ici à 2012 est plus précise.