Coopératives en danger

La pétition «Pas touche à nos coopératives !» circule depuis un mois afin de mobiliser l’ensemble des familles coopératives eu Europe. Depuis 2004, des plaintes se sont multipliées auprès de la Commission européenne, pour dénoncer la «concurrence déloyale» des coopératives agricoles, de commerçants, banques ou société coopératives qui bénéficient d’aménagements fiscaux. Tout récemment, la Commission européenne a demandé des éclaircissements au gouvernement norvégien sur le régime fiscal de ses coopératives, intensifiant ainsi la crainte de voir la très libérale commissaire à la Concurrence Neelie Kroes sacrifier toutes les coopératives sur l’autel de la libre concurrence.

À la veille de l’été, la pétition a recueilli plus de 17~000~signatures sur le web et 9~000~signatures sur papier arrivées de Roumanie.

Un communiqué de la Commission européenne publié le 17~juin a donné un petit peu d’air. Elle estime en effet que «l’examen préliminaire montre que les mesures fiscales en question peuvent ne pas constituer des aides d’État et que, si elles en constituent, elles sont dans une large mesure compatibles», avec la réglementation limitant ces aides. Agnès Mathis, directrice adjointe de Coopératives Europe, est rassurée : «Nous sommes heureux de voir qu’un dialogue est possible.» Mais ce communiqué ne présume absolument pas de la décision finale de la Commission, d’autant qu’il envisage une distinction entre «petites» et «grandes coopératives», celles qui «génèrent des profits» et les autres. Espérant voir «s’éclaircir les points de rédaction ambigus», Agnès Mathis ajoute : «Nous ne cherchons pas le statu quo, mais il faut une sécurité juridique, un cadre clair où les coopératives peuvent agir.»