La fin des 35 heures

L’article le plus controversé du projet de loi sur la rénovation de la représentativité et la réforme du temps de travail a été adopté jeudi 3 juillet, après une bataille d’amendements menée par le PS et le PCF.
Seule la droite a voté cet article 16, qualifié de « scélérat » par la gauche, qui met en place de nouvelles règles sur les contingents d’heures supplémentaires et dynamite la réglementation du temps de travail.

Concrètement, une fois la loi promulguée, l’article voté jeudi permettra à l’employeur de dépasser immédiatement le contingent d’heures supplémentaires actuel, qui est fixé à 220 heures par an, sans avoir à demander l’autorisation de l’inspection du travail. La durée légale pourra atteindre 48 heures par semaine avec 405 heures supplémentaires par an, ce qui constitue le maximum légal européen. Le repos compensateur actuel pourra être remplacé par une « contrepartie obligatoire en repos » , mais dont les modalités sont négociables, le texte de loi ne fixant pas de minimum à cette contrepartie.
Sur les cinq articles réformant le temps de travail, un autre article (17), lui aussi très controversé, a été examiné dans la nuit de lundi à mardi, en vue d’un vote solennel du projet de loi mardi. Par une « convention individuelle » , il étend à tous les salariés ayant « une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps » les forfaits en heures et en jours sur l’année, dont le plafond a été fixé à 235 jours.
Au total, 1 671 amendements ont été déposés, dont 1 394 par les seuls députés PS, qu’on a peu vus lors de la journée d’action organisée le 17 juin par la CGT, la CFDT, la FSU et Solidaires contre la déréglementation du temps de travail. Et les syndicats y sont apparus divisés et affaiblis, même s’ils sont tous hostiles au projet de loi. La CFE-CGC, la CFTC, FO et l’Unsa n’ont pas participé à ce mouvement, car ils sont opposés à la réforme de la représentativité syndicale, qui marginalise les petites organisations.

Présenté comme « historique » par Xavier Bertrand, ministre du Travail, le projet de loi « réduit considérablement le rôle de la branche » au profit de la négociation d’entreprise, relève la CFDT dans un document analysant ce projet de loi, ce qui expose notamment les salariés des toutes petites entreprises à « des formes de concurrence entraînant des flexibilités outrancières et des conditions de travail dégradées » . Les syndicats redoutent les conséquences de l’article 16 sur les salariés des PME, où le rapport de forces employeur-syndicats est souvent inégal.