Violences policières

Nouveaux éléments sur le centre de rétention administrative (CRA) de Vincennes, entièrement détruit par un incendie le 22 juin (voir Politis n° 1010). La commission nationale Citoyen-Justice a publié le 10 juillet les résultats de son enquête concernant des événements survenus dans ce centre durant la nuit du 11 au 12 février 2008. Composée de la Ligue des droits de l’homme, du Syndicat des avocats de France et du Syndicat de la magistrature, cette commission avait été saisie par un retenu témoin de violences cette nuit-là.

Dans le rapport, deux retenus, dénommés O. T. et S. A., reviennent sur les faits. À 23 heures, le 11 février, une quinzaine de retenus regardent la télévision. Six policiers leur demandent de regagner leur chambre pour le comptage du soir. « Il semble qu’à ce moment un des policiers […] se soit dirigé vers le poste de télévision pour l’éteindre d’office. » O. T. et S. A. lui demandent les raisons de ce geste. « Il aurait répondu qu’il s’agissait d’une “nouvelle loi” et qu’ils devaient se taire car ils n’étaient que de la mauvaise graine. » Deux autres retenus interviennent alors. « Les échanges verbaux sont vifs, relate le document. Cinq fourgons de police arrivent en renfort. » O. T. est frappé à la tête et reçoit une décharge de pistolet à impulsion électrique (PIE) sur la poitrine. S. A. reçoit des coups de matraque. Tous deux sont transférés à l’Hôtel-Dieu.

Les conclusions de l’enquête sont sans appel. La commission déplore « l’absence de proportionnalité dans les moyens utilisés et dans la violence des comportements constatés lors de l’intervention » . L’enquête dénonce également l’utilisation abusive du PIE, théoriquement réservé à « la légitime défense, l’état de nécessité ou en cas de crime ou de délit flagrant » . Elle demande d’ailleurs aux autorités françaises de renoncer à leur usage ou « à tout le moins de légiférer sur ces armes » . Elle leur demande aussi d’assurer « des conditions de vie dignes » dans les CRA. La commission, précise le rapport, « avait déjà alerté à plusieurs reprises sur des situations analogues » au drame du 11 février. Et la Cimade n’avait cessé d’attirer l’attention sur la multiplication des violences dans ce centre : tentative de suicide, grève de la faim, départs de feu…