Les mères trop avantagées ?

Après l’âge limite de départ en retraite fixé à 70 ans et validé par le Conseil constitutionnel, après la suppression envisagée (mais repoussée) de la demi-part fiscale à vie pour les personnes ayant élevé seules un enfant, un nouveau coup se prépare. Il concerne cette fois-ci les mères de famille salariées du privé qui bénéficient d’une compensation familiale résultant de la charge d’enfant. Un rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR) consacré aux « droits familiaux et conjugaux » , qui doit être rendu public ce jeudi 18 décembre, préconise de réduire de deux ans à un an la majoration de cotisation dont bénéficient les mères. L’instance réunissant parlementaires, représentants des partenaires sociaux, experts et représentants de l’État estime que ces deux années « offertes » ne sont pas « l’instrument le plus adapté » et propose de les compenser par une augmentation de la pension de 100 à 500 euros par an et par enfant. Ces compensations ont été instituées, rappelle la Caisse nationale d’allocations familiales, pour « corriger les déséquilibres liés à l’existence de charges de famille, compenser les interruptions d’activité, pallier le défaut d’épargne résultant de la charge d’enfant » ou encore « encourager la natalité ». La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) a cependant mis en cause ces compensations, et demandé au gouvernement d’accorder aux pères les mêmes droits qu’aux mères. La Halde juge « discriminatoire » que les hommes ne puissent bénéficier de la bonification qui existe déjà dans le secteur public.

Au-delà de la « discrimination » liée à l’évolution sociologique des familles, l’aspect financier semble motiver les membres du COR, qui ont chiffré cette mesure entre 3,5 et 4 milliards d’euros par an, à ajouter aux 3,5 milliards versés au titre de l’assurance-vieillesse des parents au foyer et aux 6 milliards versés au titre de la bonification pour les assurés ayant élevé au moins trois enfants. Le COR suggère des évolutions à « enveloppes budgétaires constantes » , mais les associations familiales y voient un marché de dupes. François Fondard, président de l’Union nationale des associations familiales, a rappelé que « les deux années de majoration par enfant sont essentielles en matière de revalorisation des retraites des femmes, qui sont inférieures de 40 % à celles des hommes, surtout parce qu’elles ont arrêté de travailler » . Or, ces inégalités persistent, et la législation européenne précise que le principe d’égalité n’empêche pas le maintien ou l’adoption de mesures en faveur du sexe désavantagé. Comment ne pas voir dans les propositions du COR la préparation de nouvelles mesures de réduction des retraites ?