Des droits en baisse

Après le démarrage officiel de Pôle emploi le 5 janvier, issu de la fusion des ANPE et des Assedic, l’incertitude pèse sur le sort de la future convention d’assurance chômage. La CFDT « ne signera pas toute seule » le projet d’accord sur l’assurance chômage, a prévenu son secrétaire général, François Chérèque. Négociée entre partenaires sociaux dans la nuit du 23 décembre, la nouvelle convention modifiant les règles d’indemnisation du chômage est désormais suspendue à la décision des organisations syndicales et patronales. S’il suffit juridiquement qu’une seule organisation syndicale signe avec une seule patronale, il est peu envisageable qu’un syndicat se risque à apposer seul sa signature.

En dernier recours, le gouvernement devra donc trancher. Ce qui ne constitue qu’une simple formalité pour Matignon, qui a soutenu les propositions du Medef, pour la plupart retenues dans le projet d’accord. Le projet remplace en effet le complexe système actuel par une filière unique et un principe : « Un jour travaillé donne droit à un jour indemnisé » , dans la limite d’une durée maximale d’indemnisation (24 mois pour les moins de 50 ans, 36 mois au-delà). L’application de ce principe aboutit à raccourcir d’un à neuf mois, selon la CGT, la durée d’indemnisation pour certains chômeurs, alors que seuls 47 % des demandeurs d’emplois sont indemnisés et que rien n’est prévu pour la sécurisation des parcours professionnels.

La remise à plat du système d’assurance chômage se traduirait aussi par la création d’un mécanisme de baisse automatique des cotisations sociales. Dès le 1er juillet et tous les six mois, l’organisation patronale empochera une réduction de cotisation quand le « résultat d’exploitation semestriel » sera excédentaire d’au moins 500 millions d’euros. Une simulation de l’Unedic table sur un excédent de 2,41 milliards d’euros fin 2009. Ainsi, l’excédent prévu entraînerait une baisse de cotisations sociales calculée sur la base de 1,4 milliard d’euros, alors que jamais le nombre de chômeurs n’a été aussi élevé depuis l’élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République.
Le système d’assurance chômage « est devenu obsolète, il est urgent de le repenser, afin d’intégrer plus de demandeurs d’emploi et de tenir compte des réalités du marché du travail, notamment de l’explosion de la précarité », constate Maurad Rabhi, secrétaire de la CGT. « Aujourd’hui, plus de 100 000 dossiers sont en souffrance avec des inscriptions de demandeurs d’emplois dans des délais inacceptables qui engendrent des retards de paiements intolérables ! » , ont alerté les organisations syndicales de Pôle emploi. L’assurance chômage n’est plus que l’ombre d’elle-même.