Bolkestein relooké

Sans publicité, le Parlement européen a donné son aval, le 10 mars, à la création d’un statut de Société privée européenne (SPE). Un statut dont la mise en place figure parmi les recommandations prioritaires adressées par la Commission aux Vingt-Sept pour le sommet de Bruxelles. De l’aveu du commissaire européen chargé du Marché intérieur et des Services, Charlie McCreevy, ce règlement « devrait améliorer de façon considérable la mobilité des PME en Europe ». Il complète les mesures de la directive services et celle de la directive sur les fusions transfrontalières, encore en discussion.
Outre les facilités de création accordées (faible capitalisation, inscription numérique…), le principal attrait de ce nouveau statut réside dans la possibilité pour les SPE d’avoir leur siège dans un pays de l’UE et leurs activités dans un autre. Elles pourraient aussi transférer leur siège dans un État membre de leur choix. Bien évidemment, précise le projet, « la loi applicable est celle de l’État membre du siège statutaire de la SPE, relative aux sociétés à responsabilité limitée ».

Initialement présenté comme une facilité et une protection des petites entreprises, le statut de SPE a subrepticement été étendu à des entreprises plus importantes. L’exposé des motifs du projet de règlement indique qu’il peut « également profiter à des sociétés et à des groupes de plus grande dimension ».

Dès lors, la Confédération européenne des syndicats craint que « les entreprises utilisent les statuts de la SPE pour se soustraire aux législations les plus protectrices » . Pour le président du groupe GUE, Francis Wurtz, « l’insistance mise sur les petites entreprises relève avant tout de l’habillage politique pour rendre présentable une nouvelle mouture du tristement fameux principe du pays d’origine ». Et ce projet déjà bien avancé n’est que « du Bolkestein relooké ».