Un paquet fiscal bien encombrant

La contestation du bouclier fiscal a ébranlé la majorité présidentielle à l’Assemblée nationale. Celle-ci a rejeté coup sur coup quatre amendements venant de ses propres rangs lors de l’examen du collectif budgétaire, le 19 mars. En tête de la bronca, Dominique de Villepin, qui a demandé « qu’on réexamine très sévèrement et de façon très exigeante le paquet fiscal ». Motif : « Pour sortir correctement de la crise, pour ne pas faire face à ­d’autres remous sociaux, […] il faut que ce sentiment de justice soit partagé par tous .»

Villepin a pourtant été l’artisan d’une vaste réforme fiscale en 2006, qualifiée de « révolutionnaire », qui lui avait valu un soutien sans faille de la droite. Alors Premier ministre, il avait réussi ce tour de force de tarir les ressources publiques pour faire pression sur les dépenses, et de rendre le système fiscal français moins redistributif en privilégiant les plus riches. À l’époque, l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) affirmait que 70 % de la baisse de l’impôt sur le revenu prévue par la réforme iraient «  aux 20 % des foyers imposables les plus riches ».

En gestation, la réforme fiscale de 2006 contenait déjà le principe d’un « bouclier fiscal » destiné à améliorer le sort des plus fortunés. L’objectif invoqué était de freiner le départ des capitaux et des grandes fortunes vers l’étranger en mettant en place un régime fiscal moins dissuasif. Ce dispositif plafonnait la pression fiscale des riches (impôt sur le revenu, ISF, impôts locaux) à 60 % de leurs revenus. La loi Tepa de 2007 n’a fait que poursuivre le mouvement initié par Dominique de Villepin : le bouclier est passé à 50 % en intégrant les prélèvements sociaux (CSG et CRDS), conformément à l’engagement de campagne de Nicolas Sarkozy. C’est donc peu de dire qu’il s’agit d’une querelle de chapelles.