Une crise au paradis
Les déclarations de chefs d’État se succèdent contre les paradis fiscaux, dans la perspective du sommet du G20, le 2 avril, à Londres. Mais les actes ne suivent pas.
dans l’hebdo N° 1044 Acheter ce numéro
À quelques jours du G20 de Londres, le ton monte contre les paradis fiscaux. Il est désormais bien vu de stigmatiser ces pays offshore dont les principales caractéristiques sont le secret bancaire et la fiscalité quasi-inexistante. Il s’agit de mettre en place « un mécanisme de sanction », comme l’ont prôné le 12 mars deux chefs d’État européens, Angela Merkel et Nicolas Sarkozy. La présidence britannique du G20 a même saisi le Groupe d’action financière (Gafi) et le Forum de stabilité financière (FSF) pour établir un état des lieux de ces trous noirs de la finance.
Mais il faut relativiser ces initiatives, récurrentes lors de périodes de crise financière. Si de nombreux pays ont multiplié les annonces sur l’assouplissement de leurs règles sur le secret bancaire pour ne pas figurer sur la liste noire des paradis fiscaux de l’OCDE, il serait « dangereux » de croire que « tout est réglé » , estime le Syndicat national unifié des impôts (Snui). L’offensive franco-allemande sur les paradis fiscaux a certes accéléré la signature des accords de coopération avec des pays comme le Liechtenstein, qui tente de redorer son blason après le scandale de fraude fiscale qui a éclaté en Allemagne. Et la récente décision de la Suisse d’assouplir son secret bancaire dans le cadre de conventions bilatérales lui permet d’éviter la mise au pilori, notamment par les États-Unis, qui ont obtenu un accord avec le géant bancaire suisse UBS et l’identité de clients accusés de fraude fiscale.
La crainte de figurer sur la liste noire des paradis fiscaux établie par l’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE), et transmise il y a quelques jours au G20, a aussi accéléré le mouvement. Mais Nicolas Sarkozy s’est bien gardé de remettre sur le tapis sa promesse d’exclure du plan de sauvetage les banques qui ont gardé des liens avec les paradis fiscaux. Qu’en est-il du projet de révision de la directive européenne sur les revenus de l’épargne ? L’actuelle directive ne couvre en effet que certains produits de placements financiers et ne s’applique ni aux personnes morales ni à certaines structures juridiques, comme l’a montré l’affaire d’évasion fiscale au Liechtenstein.