Comment ça va ? Comme un dimanche !

Une quatrième mouture du texte sur le repos dominical est examinée depuis le 7 juillet par les députés. La proposition de loi de Richard Mallié, auteur et rapporteur UMP du texte, ouvre la voie à la généralisation du travail dominical et à la remise en cause d’acquis sociaux. Le député a beau affirmer qu’il n’y aura de dérogations qu’à la marge, le texte s’appuie sur le maquis des exceptions pour étendre le travail du dimanche à tous les établissements de vente non alimentaire des communes et des zones touristiques. Au nom d’arguments douteux : « L’exception prime sur la règle, puisque plus de 180 dérogations de plein droit existent » , et « la législation en vigueur date d’un autre siècle, de 1906 ».

La proposition de loi prévoit la création de nouvelles zones de dérogation dans les communes et zones touristiques ainsi que dans les unités urbaines de plus d’un million d’habitants. Cette délimitation très floue concerne un grand nombre de communes, et elle rendrait légale des ouvertures aujourd’hui interdites par la loi, notamment dans les zones commerciales, par exemple à Plan-de-Campagne, près d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), et en région parisienne. Contrairement à ce qu’affirment le gouvernement et Nicolas Sarkozy, les dérogations collectives et permanentes dans les communes et les zones touristiques seront sans contrepartie pour le salarié. Dans les agglomérations de plus d’un million d’habitants, les contreparties seront à négocier dans le cadre d’accords collectifs, mais une dérogation peut aussi être donnée en l’absence d’accord.

Surtout, la proposition de loi s’appuie sur une décision de la Cour de justice des communautés européennes, qui, « tout en reconnaissant l’obligation d’une journée de repos, est revenue en 1996 sur la spécificité du dimanche » . Ce qui permet à Roland Mallié de pointer la « ligne très conservatrice » de la France par rapport à d’autres États membres.