Ce qui attend les travailleurs
De nouveaux décrets sont en préparation pour élargir encore les ouvertures dominicales. L’étau se resserre sur les salariés.
dans l’hebdo N° 1065 Acheter ce numéro
De nouveaux décrets autorisant de nouvelles dérogations au principe du repos dominical doivent être publiés en septembre. Ils concernent les fameux « périmètres d’usage de consommation exceptionnels » (Puce) qui pourront être instaurés dans les agglomérations de plus d’un million d’habitants (hors Lyon), c’est-à-dire Paris, Aix-Marseille et Lille. Ce dispositif concerne en particulier la zone commerciale de Plan-de-Campagne (Bouches-du-Rhône) et la zone commerciale d’Eragny, en région parisienne, clairement nommés dans la proposition de loi du sénateur UMP Richard Mallié.
Ces Puce donneront le droit aux centres commerciaux et à tout commerce ou service d’ouvrir tous les dimanches, tout en maintenant l’interdiction de faire travailler un salarié plus de six jours par semaine. Le texte affirme que les salariés devront être volontaires. En fait, le lien entre un employeur et un employé exclut toute application du volontariat. Surtout, les commerces concernés devront trouver un accord avec leurs salariés pour négocier des « contreparties », mais sans obligation de résultat. En revanche, dans les zones et communes d’intérêt touristique, ou thermales, l’ouverture peut se faire contre l’avis des salariés et n’implique plus légalement une majoration des salaires.
Le processus à mettre en œuvre sera compliqué. Les préfets devront faire un travail préalable et publier des arrêtés, puis les communes intéressées devront déposer des demandes. Dans les semaines et les mois à venir, les tribunaux administratifs risquent de crouler sous les contestations pour tenter d’obtenir les dérogations les plus avantageuses pour les enseignes.