Et, au septième jour, l’homme remit ça…

Le dimanche 16 août, la France est donc entrée dans le moule européen, prétexte utilisé par le sénateur UMP Richard Mallié – initiateur de la loi sur le travail dominical tant réclamée par le Medef – pour s’aligner sur les États les plus libéraux en la matière. Défendue bec et ongles par Nicolas Sarkozy et les idéologues libéraux de l’UMP, cette nouvelle loi, validée pour l’essentiel par le Conseil constitutionnel et adoptée de justesse par le Parlement fin juillet, entérine une généralisation du travail du dimanche. Et les premiers décrets étendant ses effets à davantage de communes et de zones commerçantes ont été rapidement publiés – un 11 août ! Les arguments avancés en faveur de cette réforme ont cependant déclenché une controverse. Décryptage.

Une loi pour consommer plus ?

Le texte est une « bonne nouvelle pour l’économie » , assure-t-on au ministère du travail. Pour légitimer le travail du dimanche, les libéraux ont mis en avant l’accroissement de la consommation et le facteur touristique. Or, l’argument consumériste est contredit par une étude du Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Crédoc) sur l’ouverture des commerces le dimanche, publiée fin 2008 : «  On s’attend à ce que l’effet net de la libéralisation de l’ouverture des magasins le dimanche sur la demande globale adressée au commerce soit très limité, et que l’essentiel des ventes réalisées le dimanche corresponde au transfert de ventes initialement réalisées les autres jours de la semaine. »
Contrairement aux affirmations des grandes enseignes, en particulier le BHV, Conforama et Ikea, qui pensent que le texte aura un impact positif sur l’économie, le Credoc estime qu’ouvrir des magasins le dimanche pourrait détruire des emplois (de 6 800 à 16 200 dans le commerce alimentaire). En outre, les effets négatifs pour la vie familiale, sociale, associative, etc., ne sont pas à négliger. La validation par le Conseil constitutionnel de l’essentiel de la loi « fait prévaloir les modalités supposées de la consommation des personnes sur le droit de ces mêmes personnes à vivre en famille et à profiter d’un temps de loisirs non morcelé », s’inquiète la Ligue des droits de l’homme. « L’unique objectif de cette loi vise à accroître une individualisation des salariés. Elle n’a pas vocation à répondre aux attentes, mais à forcer à de nouveaux modes de vie » , a réagi la CGT au lendemain de l’application de la loi «  ConfoKea », comme ironisent certains.

De nouveaux droits pour les salariés ?

Medef et droite libérale ne pourront plus déplorer la « ligne conservatrice » de la France en matière de droit du travail. Car celui-ci est en train d’exploser au nom d’une souplesse accrue pour les commerces. La loi Mallié abolit dans les zones touristiques toutes les contraintes posées par le législateur pour éviter une dérive totale. Alors que l’ouverture des commerces le dimanche n’était autorisée que pendant les périodes touristiques, le texte la généralisera dans un très grand nombre de communes. « La conséquence prévisible est simple : au fur et à mesure des envies de faire du ­chiffre d’affaires ou des besoins de se battre contre la concurrence, il y aura de plus en plus de zones sans avantages pour les salariés » , indique la Ligue des droits de l’homme. Selon la fédération CGT des personnels du commerce, de la distribution et des services, les salariés pourraient être « sanctionnés » voire « licenciés en cas de refus de travailler le dimanche » . Le syndicat estime qu’on est « bien loin » du « libre choix » et du « volontariat » promis par le gouvernement. « Dans les faits, la plupart [des salariés] seront contraints de travailler le dimanche sans contrepartie. Ce texte constitue une amnistie générale pour tous les patrons fraudeurs qui ouvraient jusqu’à présent le dimanche en pure infraction avec la loi », s’indigne le député Roland Muzeau, porte-parole des députés communistes et du Parti de gauche à l’Assemblée nationale.

Plus de revenus pour les salariés ?

6 millions de salariés (7 %) travaillent déjà le dimanche, ce qui fait que la France se situe dans la moyenne européenne en matière de travail dominical habituel. « Mieux, relève une récente note de Terra Nova, fondation proche du parti socialiste, la France est le pays européen où l’on travaille le plus le samedi : 70 % de travail global (habituel ou occasionnel) pour les hommes, 50 % pour les femmes. Au total, et contrairement à une idée reçue, la France apparaît dans le trio de tête des pays européens qui travaillent le plus le week-end. » Depuis plusieurs années, les géants de la distribution ont créé les conditions du travail le dimanche et « appâtent » leurs salariés précaires en proposant des majorations de salaire pour venir travailler le dimanche « sur la base du volontariat ». En vérité, comme l’a récemment montré le cas du BHV avec le samedi 15 août, les salariés sont priés fermement d’être à leur poste, jour férié ou non, sous peine de sanctions. Pour quels effets en terme de pouvoir d’achat ? « Les arguments sociaux (emploi et salaires) sont réels mais sont à relativiser : le cas britannique, notamment, montre que la banalisation du travail le dimanche entraîne la banalisation de sa rémunération » , souligne Terra Nova.

Une loi incontestable ?

Le Conseil constitutionnel, répondant à un recours déposé par les députés et sénateurs PS, PCF, PRG, MRC et Verts, a certes validé la quasi-intégralité de la proposition de loi. Le syndicat FO a cependant saisi le Bureau international du travail pour non-respect d’une convention internationale sur le repos hebdomadaire. Et la CGT, qui veut l’abrogation du texte, a pour sa part annoncé qu’elle allait « contact er les autres organisations syndicales » afin d’ « examiner unitairement tous les recours possibles » . En outre, certaines unions départementales de commerçants montent au créneau contre la généralisation du travail du dimanche. Déjà, en 2008, cette proposition de la Commission pour la libération de la croissance française, présidée par Jacques Attali, avait suscité un tollé de la part de l’Union professionnelle artisanale (UPA), syndicat patronal qui a pointé le risque de fermeture des commerces de proximité. Publié en 2007, un rapport du Conseil économique et social intitulé : « Consommation, commerce et mutation de la société » estimait qu’ *« une extension généralisée de l’ouverture dominicale des commerces entraînerait des modifications structurelles substantielles dans l’organisation du fonctionnement de la société. De même, l’équilibre entre les diverses formes de commerce pourrait se voir remis en cause ».
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