L’impôt double peine

Le projet de budget pour 2010 s’enrichira d’un amendement de l’UMP destiné à fiscaliser les indemnités journalières des accidentés du travail. Ce nouvel impôt d’un rendement annoncé de 150 millions d’euros, promu par le patron des députés UMP, Jean-François Copé, ne suscite pas l’ire des libéraux et a reçu le soutien de l’Élysée et du gouvernement. « C’est une mesure juste » , a soutenu le ministre du Budget, Éric Woerth, parce que « tous les revenus en France doivent être soumis à l’impôt » , affirme Xavier Darcos, ­mi­nistre du Travail.

La tentative est jugée « indécente » par l’opposition de gauche et les syndicats, tant l’équité invoquée pour faire quelques économies de budget risque d’accroître les inégalités. Les ouvriers du bâtiment et des travaux publics sont par exemple les premiers concernés par les accidents du travail, le taux de fréquence dépassant les 50 % en 2008.
« Si le gouvernement souhaite plus de justice » , il devrait « réformer un dispositif d’indemnisation insuffisant et limité, qui date de 1898 » , lance la Fédération des accidentés de la vie (Fnath).

L’indemnité journalière versée par la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale s’élève à seulement 60 % du salaire les vingt-huit premiers jours puis 80 % à partir du vingt-neuvième jour.
Le futur amendement UMP fait donc l’effet d’une double peine pour les victimes, voire d’une triple peine si l’on ajoute l’augmentation du forfait hospitalier prévue dans le budget pour 2010. Il avait déjà été proposé, sans succès, en 1996, 2005 et 2008 par Jean-Jacques Jégou, sénateur de l’Union centriste. En 1996, ce même sénateur avait affirmé « que les accidents du travail survenaient le lundi à ceux qui le week-end jouaient au foot ou déménageaient leurs amis » , rapporte Bernard Cazeau, sénateur socialiste.
Le gouvernement se targue de justice fiscale, oubliant qu’il a renoncé à s’attaquer aux niches fiscales (73 milliards d’euros par an) et que le bouclier fiscal paraît intouchable.