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Faute de réactions du gouvernement après la votation citoyenne, d’autres actions sont prévues.

Thierry Brun  • 22 octobre 2009 abonné·es

Pas de réponse du Président à ce jour, « ce qui constitue une marque de mépris vis-à-vis d’un exercice de citoyenneté qui a su trouver sa légitimité », soulignait le Comité national contre la privatisation de La Poste au lendemain de la votation citoyenne qui a recueilli 2,3 millions de bulletins et un « non » massif contre cette privatisation. Deux semaines plus tard, la situation est inchangée, et la mobilisation continue.
Les députés de gauche ont, dans un premier temps, signé une proposition de loi pour réclamer un référendum. Et une interpellation des sénateurs a débuté pour qu’ils adoptent une « motion référendaire » lors de l’examen accéléré du projet de loi sur la réforme de La Poste, qui a débuté au Sénat en commission le 20 octobre, avant les discussions en séance publique à partir du 2 novembre.

L’initiative d’une motion doit recueillir la signature de trente sénateurs, ce qui permet de soumettre à référendum un projet de loi portant notamment sur les services publics. Le comité s’appuie sur l’opposition de gauche, qui a annoncé une « bataille sans concession » contre le changement de statut de La Poste, transformée en société anonyme. Il a aussi publié sur le site <www.appelpourlaposte.rezisti.org> la liste des sénateurs de droite, du ­centre ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe politique à interpeller.
Peu de marges de manœuvre ont cependant été laissées pour la discussion du projet de loi. Elle doit s’achever le 6 novembre, car le Sénat doit entamer obligatoirement l’examen du projet de budget de la Sécu le 10 novembre. Le gouvernement n’a pas même envisagé un incident de parcours de la réforme, celle-ci devant intervenir avant l’ouverture totale de l’activité postale à la concurrence, fixée au 1er janvier 2011 par une directive européenne de 2008 que le gouvernement a transposée.

Le comité national a donc décidé de mobiliser tous azimuts pour faire du 31 octobre au 7 novembre une « semaine de mobilisation contre la privatisation, pour le développement du service public postal et l’organisation d’un référendum » . Une journée de rassemblements devant les bureaux de Poste est prévue le 31 octobre avec le lancement officiel de la campagne « J’écris au Président ». Les citoyens pourront envoyer des cartes de pétition « pour le respect de la votation du 3 octobre » et demanderont « le retrait du projet de loi de l’ordre du jour du Sénat et de l’Assemblée nationale ».
Le comité a annoncé la distribution de 5 millions de cartes postales à adresser au président de la République. Nicolas Sarkozy risque cette fois-ci d’être submergé de millions de « non » adressés par les citoyens. D’autant que l’envoi est gratuit…

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