Il faut protéger les services sociaux

Les services sociaux seront-ils ou non exclus du champ d’application de la directive de libéralisation des services ? Premier texte de portée générale sur l’ensemble des services, la directive Bolkestein vise à ouvrir à la concurrence un secteur représentant 70 % du PIB de l’Union européenne. Cela va des services financiers aux agences de travail intérimaire en passant par la santé, l’audiovisuel, les jeux d’argent ou encore la sécurité privée. Le Parlement européen a toutefois restreint le champ d’application de cette directive en 2006 en permettant d’exclure de la concurrence les « services d’intérêt général non économique » , notamment « les services sociaux relatifs au logement social, à l’aide à l’enfance et à l’aide aux familles et aux personnes se trouvant de manière permanente ou temporaire dans une situation de besoin qui sont assurés par l’État, par des prestataires mandatés par l’État ou par des associations caritatives reconnues comme telles par l’État ».

Cependant, la définition même de ces services sociaux est des plus floues si l’on tient compte de la complexe réglementation européenne et des décisions de la Cour de justice, qui estime que la quasi-totalité des services dans le domaine social sont considérés comme des activités ­économiques devant répondre aux règles de la concurrence. Le gouvernement français s’est aligné sur la position de la Commission, qui considère notamment que les services liés à la petite enfance entrent dans le champ d’application de la directive. Dans une lettre adressée au Premier ministre en décembre 2009, l’Union nationale des centres communaux d’action sociale s’est même étonnée de l’inclusion des services d’aide à domicile des personnes âgées, alors que, par exemple, le Parlement belge a adopté une loi de transposition qui exclut tous les services sociaux.