Contrecoup de pub

En janvier 2008, sans avertir les intéressés, Nicolas Sarkozy annonce la suppression de la publicité sur le service public, sous prétexte que France Télévisions vivrait une dérive commerciale altérant des programmes ambitieux et culturels, nuisant à la diversité et à la formation de l’opinion. C’est une révolution dans la grande maison installée dans le XVe arrondissement de Paris. Et un casse-tête financier pour maintenir un budget colossal. Dans la foulée, Sarkozy nomme Jean-François Copé à la tête d’une commission pour plancher sur le sujet. « Dans la foulée » : tel est bien le mode d’emploi de cette gigantesque réforme, menée tambour battant, improvisée…

Fin novembre 2008, la réforme est débattue à l’Assemblée. La flopée d’amendements ne change rien à l’affaire. Pour compenser le manque à gagner, estimé dans un premier temps à 450 millions d’euros, on ne touche pas à la redevance. Ou peu (4 euros d’augmentation). Mais on taxe les opérateurs de téléphonie mobile et les fournisseurs d’accès à Internet, à hauteur de 0,9 % sur leur chiffre d’affaires. La suppression de la publicité à France Télévisions est prévue pour janvier 2009, entre 20 heures et 6 heures, en attendant une suppression totale pour janvier 2012. Au mépris du travail législatif, la loi n’attend pas sa discussion au Sénat ni sa promulgation, et Patrick de Carolis, président du groupe, doit se tirer une balle dans le pied en décrétant lui-même la fin de la pub dès le 4 janvier. Le Sénat est ainsi bafoué. La loi sera promulguée deux mois plus tard, le 5 mars.

S’il est encore trop tôt pour juger des effets de la réforme sur les programmes, la suppression de la pub est remise en cause, en deux temps. Le groupe communiste, républicain et citoyen (CRC) avait déposé un recours auprès du Conseil d’État pour vice de forme, réclamant l’annulation de la mesure. Le Conseil d’État devrait rendre sa décision dans les prochains jours et pourrait bien donner raison au CRC, ce qui représenterait un cinglant revers pour l’Élysée.

Côté finances, les opérateurs taxés avaient d’emblée annoncé une augmentation de leurs tarifs et surtout le recours devant les autorités européennes. Opposée à cette taxe dans un secteur à forte croissance économique, Bruxelles vient d’ouvrir une procédure officielle d’infraction contre la France. En jeu, les 350 millions que rapporte cette taxe, reversée à France Télévisions. De quoi revoir tout le dispositif financier. D’un hypothétique recul sur la pub en fragilités budgétaires, c’est toujours la même problématique des ressources pérennes. Quand il faudrait une bonne fois pour toutes se reposer sur la redevance.