Des compétences étendues

Collectivité territoriale à part entière, entrée dans la Constitution en mars 2003, la région joue un rôle important en matière de développement économique, social et culturel. Ses domaines d’action depuis la loi du 13 août 2004 sont les suivants :

– Le développement économique . Sur son territoire, la région « coordonne les actions de développement économique des collectivités territoriales et de leurs groupements ». Ce qui comprend, entre autres, la définition du régime des aides économiques aux entreprises et la décision de leur octroi, l’élaboration d’un schéma régional de développement économique, après concertation avec les départements, les communes et leurs groupements.

– L’aménagement du territoire. Elle élabore un schéma régional d’aménagement et de développement du territoire (localisation des grands équipements, des infrastructures et des services d’intérêt général, schéma régional des transports), signe des contrats de projets avec l’État, et peut gérer des aérodromes civils et des ports.

– L’éducation et la formation professionnelle. La région a en charge la construction, l’extension, la réparation, l’équipement et le fonctionnement des lycées, dont elle peut devenir propriétaire. Elle est responsable du recrutement et de la gestion des personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) de ces établissements. Elle « définit et met en œuvre la politique régionale d’apprentissage et de formation professionnelle des jeunes et des adultes » , et élabore pour cela un plan de développement des formations professionnelles.

– La culture. Organisation et financement des musées régionaux, conservation et mise en valeur des archives régionales, inventaire général du patrimoine culturel constituent des missions de la région, qui peut aussi récupérer la propriété de monuments classés ou inscrits. L’organisation et le financement du cycle d’enseignement artistique professionnel initial lui sont dévolus.

– La santé . La région peut exercer des activités en matière de vaccination, de lutte contre la tuberculose, la lèpre, le sida et les infections sexuellement transmissibles. Et participer au financement et à la réalisation d’équipements sanitaires.
Dans toutes les régions, les élus ont élargi leur action bien au-delà des compétences obligatoires pour mener leur politique. Financement de logements sociaux en Bourgogne, de contrats de travail pour les jeunes défavorisés, de mammographies pour un public ciblé… « pass-contraception » en Poitou-Charentes… Chaque région a ainsi ses interventions particulières. Sans oublier les subventions versées aux syndicats et aux associations. La loi ne l’interdit pas : la région, comme toutes les autres collectivités locales, bénéficie de « la clause de compétence générale » qui autorise à intervenir dans tous les domaines. 25 % des budgets en relèveraient. Ce n’est pas rien. Mais la réforme territoriale voulue par Nicolas Sarkozy prévoit de supprimer cette liberté accordée aux élus pour leur permettre de répondre à des besoins qui ne peuvent pas toujours être inscrits dans la loi.