Un pouvoir financier limité

Du budget des régions, les électeurs ne connaissent bien souvent que la réputation d’être dispendieux, la droite montant systématiquement en épingle les augmentations d’impôts et de taxes décidées par les conseils régionaux. Exprimées en pourcentage, ces hausses ont tout pour effrayer le contribuable. Rapportées en euros par habitant, elles sont nettement plus modestes : 3 euros par an et par habitant en moyenne sur la période 2003-2009, ont calculé les présidents PS. Et la part régionale de la taxe d’habitation, l’impôt le plus injuste, a été supprimée depuis plusieurs années.

Au-delà des polémiques et des fantasmes qu’elles génèrent, et malgré une montée en puissance continue des régions depuis les années 1980, leurs capacités financières restent modestes (26,6 milliards d’euros) au regard des budgets des départements (65,1 milliards) et surtout des communes (89,7 milliards d’euros). Soit à peine 13 % de l’impact budgétaire de l’ensemble des collectivités locales. À comparer aussi au budget de l’État : 355,2 milliards d’euros en 2008.

Disposant d’un pouvoir financier limité, les régions sont aussi dépendantes des dotations de l’État, comme toutes les collectivités territoriales. Ces dotations s’élevaient en 2008 à plus de 5,3 milliards d’euros, soit près de 20 % des ressources des régions. Elles répondent à trois finalités : compensation, péréquation et orientation. Et permettent à l’État d’exercer une pression sur les régions, en vertu du principe « qui paie commande ». Ces dotations devraient encore augmenter à l’avenir avec la suppression de la taxe professionnelle et le projet de réforme territoriale.
L’une et l’autre inquiètent fortement les présidents de région. Le président de l’Association des régions de France (ARF), association qui les représente, accusait dernièrement le gouvernement de remettre en cause « l’autonomie financière et fiscale » des assemblées. L’accusation n’est pas nouvelle. Elle constituait l’un des motifs de contestation des lois Raffarin sur l’acte II de la décentralisation, présentées en 2003. Elle s’est amplifiée avec les projets de Nicolas Sarkozy.

Inéluctablement, relève l’ARF, la marge de décision des assemblées tend à se réduire à la fixation du taux de la taxe sur les cartes grises, sur les permis de conduire, ainsi qu’à celui de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (Tipp). Et, sur ce dernier prélèvement, leur capacité d’intervention ne dépasse pas 1 centime par litre d’essence.
Modestes, les recettes fiscales des régions ne sont pas non plus socialement justes. Le produit des taxes foncières et des taxes professionnelles, qui formaient jusqu’en 2009 les seules recettes fiscales directes des régions (4,7 milliards d’euros en 2009), est inférieur à celui de la fiscalité indirecte (7,3 milliards). Les socialistes ont bien augmenté les deux seuls impôts en leur pouvoir en début de mandat, mais le mouvement s’est vite ralenti. Selon la Direction générale des collectivités locales, les régions ont voté en 2009 des taux en faible augmentation, comme en 2007 et en 2008. Sept régions sur 26 ont voté une hausse, comprises pour quatre d’entre elles entre 1,4 % et 2,8 %. C’est l’Alsace qui a imposé la plus forte augmentation entre 2008 et 2009 (+ 6,6 %), suivie de l’Auvergne (+ 5 %) et du Limousin (+ 4 %).

La promesse de l’UMP de ne pas augmenter la fiscalité en cas de victoire fait sourire l’Aquitain Alain Rousset, président de l’ARF. Avec la réforme territoriale, qui va réduire à néant la liberté fiscale des régions, ce n’est pas sur ce terrain que gauche et droite pourront se différencier. Quant à la nouvelle cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, qui remplace la taxe professionnelle, elle devrait, selon les simulations de l’ARF, accroître un peu plus la richesse de l’Île-de-France, où sont concentrés les sièges sociaux, au détriment de régions moins bien loties. Celles-là dépendront de mécanismes de redistribution et de dotation de l’État qui, pour l’heure, restent marginaux.