L’accord qui dérange le gouvernement

L’accord était prêt. Organisations patronales et syndicales avaient conclu le 3 mars une proposition commune visant à définir des critères quantifiables pour la régularisation des salariés sans papiers. Elles voulaient mettre fin à l’arbitraire préfectoral et à l’incompatibilité des exigences avec certaines conventions collectives. Surtout, le manque à gagner pour les 2 100 entreprises touchées par la grève des sans-papiers a favorisé l’unité.
Pourtant, le gouvernement s’est employé la semaine dernière à torpiller ce projet. Un texte a en effet été discuté entre la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME), Veolia Propreté, Ethic (association patronale réputée libérale) et les syndicats (CGT, CFDT et Unsa). Transmise au ministère du Travail le 8 mars, la proposition précise ne pas avoir «  vocation à prendre position sur la question […] des flux migratoires »  et se définit comme « pragmatique, constructive et positive ». Après avoir déclaré dans un premier temps qu’il n’avait pas reçu le texte, le ministère du Travail a renvoyé la balle à son homologue de l’Immigration, les questions de « régularisation [n’étant pas de sa] compétence » . Le ministère d’Éric Besson s’est évertué à mettre en doute l’authenticité du document, s’appuyant sur un défaut de signature.

« Nous n’avons jamais parlé d’accord interprofessionnel signé ! Nous voulons des critères de régularisation qui, malgré ce qu’en dit le gouvernement, n’ont pas été définis par la circulaire  [du 24 novembre 2009] », réagit Francine Blanche, de la CGT. Mais, le 12 mars, le ministère de l’Immigration oppose une fin de non-recevoir à cette initiative, prétextant avoir reçu des courriers d’entreprises se désolidarisant du texte. Francine Blanche relativise : « Nous poursuivons les discussions ! »