Éliminer les armes nucléaires

Il y a quarante ans, trois États nucléaires (États-Unis, URSS et Grande-Bretagne) et quarante autres États ratifiaient le traité de non-prolifération nucléaire (TNP). La France fut la dernière puissance nucléaire à le ratifier, en 1992, juste avant la prorogation indéfinie du traité, résultat de la conférence d’examen de 1995.
Quarante ans après, le TNP est aujourd’hui le plus important traité jamais signé dans l’histoire. Il est accepté comme le fondement du système international de non-prolifération. Bien qu’il accorde des privilèges particuliers aux États signataires « dotés d’armes nucléaires », appelés puissances nucléaires officielles, le TNP ne leur accorde pas tous les droits. Son article VI stipule que « chacune des Parties du traité s’engage à poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires à une date rapprochée et au désarmement nucléaire, et sur un traité de désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace ». Mais l’absence d’échéance précise et de mesures contraignantes affaiblit sa réelle portée.

C’est probablement là la faiblesse la plus importante du TNP, qui peut conduire à sa perte. Cependant, il indique clairement que, depuis 1970, le désarmement nucléaire est une obligation internationale, confirmée en 1996 par un double avis de la Cour internationale de justice de La Haye. Le débat n’est donc plus « pour ou contre » le désarmement nucléaire, mais « quand ».
L’arrogance dont font preuve depuis trop longtemps les pays dotés d’armes nucléaires en considérant l’arme atomique comme élément de leur propre sécurité tout en l’interdisant aux autres encourage des pays à ambitionner de devenir à leur tour des puissances nucléaires. Pourtant, depuis 1970, le TNP a réussi à contenir cette prolifération.

Consciente des mérites et des failles du TNP, et des risques pour la sécurité de la planète, la société civile a travaillé pour proposer des solutions acceptables et pérennes. Celles-ci se sont concrétisées par le modèle de convention d’élimination des armes nucléaires, déposé à l’ONU par le Costa Rica et la Malaisie comme document officiel de l’organisation internationale. Alors que 127 pays soutenaient ce texte, la France a curieusement voté contre [^2] à l’Assemblée générale de l’ONU.
Ce modèle de convention a de nombreuses vertus. La première est sa capacité à inclure dans un processus l’ensemble des pays du monde, et notamment tous les États nucléaires, quel que soit leur statut au regard du TNP. Par des processus concrets, rassemblés en cinq étapes, il vise l’élimination des armes nucléaires dans les quinze ans qui viennent.
En France, une soixantaine d’organisations diverses, rassemblées dans la coordination française de la Campagne internationale pour abolir l’arme nucléaire (ICAN), ont engagé une campagne de soutien à cette convention. Une très forte délégation de près de 250 citoyens de France participe en ce moment même, au siège de l’ONU à New York, à la Conférence d’examen du traité de non-prolifération, porteuse de l’exigence de passer au plus vite de la non-prolifération à l’élimination des armes nucléaires.

[^2]: 127 votes pour (Chine, Inde, Iran, Pakistan, etc.), 27 votes contre (France, Russie, États-Unis, etc.), 27 abstentions.