Grenelle 2, la fin des illusions

Le texte qui doit traduire en actes la loi-cadre Grenelle 1 est examiné par
les députés depuis le 4 mai pour adoption définitive d’ici à l’été.

Patrick Piro  • 6 mai 2010 abonné·es
Grenelle 2, la fin des illusions
© PHOTO : PERRY/AFP

Deux ans et demi après les déclarations ambitieuses du 25 octobre 2007, la désillusion des écologistes est profonde. Le texte Grenelle 2, qui devait traduire les intentions politiques en mesures concrètes, est loin d’organiser le « rattrapage » français en matière d’environnement. Taxe carbone, autoroutes, bâtiments, biodiversité, etc., c’est un recul généralisé sur la plupart des dossiers. Le point sur les derniers « détricotages ».

Taxe poids lourds

Elle est reportée au second semestre 2012. Après la présidentielle, donc : elle aurait suscité une levée de bouclier des transporteurs. Les entraves « techniques » évoquées ne tiennent pas : l’Allemagne pratique cette taxe depuis dix ans déjà. Appliquée aux 800 000 poids lourds traversant le territoire, elle aurait rapporté 1,25 milliard d’euros par an pour financer des infrastructures de fret ferroviaire.

Éolien

Malgré des objectifs importants pour les énergies renouvelables, des restrictions de plus en plus sévères se préparent pour les parcs éoliens. Ainsi, c’est le préfet qui aurait la haute main sur leur développement, en maîtrise de « schémas régionaux éoliens ». Les aérogénérateurs deviendraient des « installations classées au titre de la protection de l’environnement » (ICPE), au même titre qu’une industrie chimique, par exemple. Il deviendrait presque impossible de créer de petites centrales éoliennes. Selon les industriels, le rythme de développement de l’énergie du vent devrait être divisé par deux. Il faut déjà sept ans en moyenne entre le lancement d’un projet et la production des premiers kilowattheures.

Transparence nucléaire

Si le président Sarkozy a évincé du Grenelle le débat sur le nucléaire, restaient les pollutions radioactives.
Or, le texte en discussion élimine tout simplement la procédure d’enquête publique nécessitée pour les demandes d’accroissement « significatif » de prélèvements d’eau et de rejets radioactifs dans l’environnement (eau, air) par les centrales.

Pesticides

Le gouvernement a conclu un accord avec des organisations de jardiniers amateurs pour qu’ils réduisent l’usage des pesticides. Mais il s’agit surtout d’affichage : il n’a été établi aucune liste de produits à bannir, aucun objectif de réduction, et l’interdiction de faire de la publicité pour ces produits – éliminée par le texte Grenelle 2 ! – n’a pas été rétablie.

Paysages

Concernant la publicité extérieure, le texte est « bien pire que la législation actuellement en vigueur » , juge le collectif des Déboulonneurs. Ainsi, les maires pourraient, par un ­simple arrêté, autoriser la pose de vastes bâches publicitaires sur les bâtiments. De plus, en l’absence de règlement local de publicité (RLP, qui ne peut être que plus restrictif que la loi nationale), le maire pourra agir à sa guise, ce qui incitera à ne pas adopter de RLP. Enfin, plusieurs dispositifs publicitaires illégaux seraient légalisés.

Écologie
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