OGM : La manip de Bruxelles

La Commission européenne tente de contourner
les moratoires voulus par les États sur les transgéniques.

Claude-Marie Vadrot  • 13 mai 2010 abonné·es

Alors que des modifications réglementaires sur les OGM se préparent pour juin, l’exécutif européen tente depuis plusieurs mois de faire passer ses projets en douce. Notamment grâce à l’activité importante de John Dalli, commissaire européen maltais à la Santé et à la Consommation, qui clame depuis des mois que les OGM ne posent aucun problème sanitaire.

Il avoue cependant en privé ne rien connaître à ces cultures, comme au cours d’une réunion récente avec quelques députés européens, dont José Bové : « Mais pourquoi êtes-vous contre ? C’est une position émotionnelle ! » Une fausse naïveté qui ne dissimule pas la manœuvre, explique le parlementaire français : « John Dalli, constatant l’absence de majorité des États pour rejeter les propositions d’autorisation de culture, n’a pas considéré nécessaire de rouvrir le dossier de la pomme de terre OGM Amflora avec la désignation de la nouvelle Commission, et a réaffirmé le caractère légal des procédures utilisées par son président, José Manuel Barroso. »

Ce qui lui permet d’expliquer que les demandes d’évaluation scientifiques, présentées en décembre 2008, ne sont pas nécessaires, alors que des parlementaires ainsi que Greenpeace tentent depuis début mai de rassembler des éléments juridiques pour les rendre obligatoires. L’objectif poursuivi est assez retors : il consiste à permettre le plus rapidement possible à chaque État de décider ou non des autorisations de nouvelles cultures OGM et de les laisser se débrouiller ensuite avec la question de la traçabilité et des étiquetages. Ce qui risque de mettre tous les pays qui refusent les OGM (sur leur sol et dans les produits en contenant) à la merci de procédures menées par l’Organisation mondiale du commerce. L’idée, actuellement impulsée par les Pays-Bas, est de modifier la procédure des autorisations.

Dans le cas où les États ne parviennent pas à se mettre d’accord à l’unanimité, celles-ci relèvent actuellement de l’autorité de la Commission, au prix de conséquences politiques qui énervent régulièrement José Manuel Barroso. Cette nouvelle mécanique européenne est donc un moyen astucieux de contourner la règle en vigueur pour l’approbation de nouvelles ­cultures. Elle pourrait connaître son aboutissement à la fin du mois de juin, l’intention étant de régler une fois pour toutes l’épineuse question. Barroso aurait promis il y a quelques mois aux groupes de pression menés par Monsanto de trouver une solution pour les laisser négocier en tête-à-tête avec chacun des 27 pays de l’Union européenne, sans que soient menées de nouvelles expertises ­scientifiques.

Écologie
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