Recette minceur

Nicolas Sarkozy a fait très fort en matière de finances publiques. Pour se conformer aux règles budgétaires imposées par la Commission européenne, le chef de l’État a annoncé une prochaine révision de la Constitution. Après la deuxième conférence sur le déficit, tenue le 20 mai, l’Élysée veut imposer une ligne néolibérale de réduction des déficits publics. « Chaque gouvernement issu des urnes » devrait ainsi s’engager « juridiquement, pour cinq ans » , à « redresser » les finances publiques. Nicolas Sarkozy a ainsi affirmé sa volonté de tenir l’objectif du « programme stabilité » de la France, qui a fixé le déficit des administrations publiques (État, collectivités locales, Sécurité sociale) à 6 % du PIB en 2011, puis à 4,6 % en 2012 avant de passer, en 2013, en dessous de la barre des 3 % prévue par le Pacte de stabilité, instrument de coordination budgétaire de l’UE, alors qu’il est de 7,5 % en 2009, selon Bercy.

Les intentions présidentielles ont suscité un tollé à gauche et les réserves de quelques-uns à droite. Principal reproche : inscrire dans la Constitution la limitation des déficits publics est désastreux pour les investissements et les besoins sociaux. Surtout, cette posture est contradictoire avec les politiques menées par la droite ces dernières années. En matière de recettes fiscales, « les baisses de l’impôt sur le revenu des années 2000 à 2005 ont engendré un manque à gagner qui a contribué à creuser les déficits » , souligne l’Union Snui-SUD Trésor, premier syndicat de la direction générale des finances publiques. L’orthodoxie budgétaire prônée par la droite a entraîné une perte pour les finances publiques qui s’élève à 65 milliards d’euros, estime le syndicat (si l’on se réfère au barème de 1999).

« Le système fiscal français est aujourd’hui complexe et peu redistributif. Il favorise l’épargne et les revenus financiers au détriment des salaires et de l’efficacité économique » , rappelle la fédération CGT des finances. Conséquence de la politique sarkozyste, les foyers à très hauts revenus bénéficient d’un taux d’imposition en moyenne de 25 %, et les grandes entreprises d’un impôt sur les sociétés en moyenne de 13 %.
En ce qui concerne les niches fiscales, la Cour des comptes fait état d’un coût total des dépenses fiscales de 146 milliards d’euros en 2008 dans son rapport annuel publié cette année. S’agissant des recettes sociales, le manque à gagner des niches sociales s’élevait en 2009 à 30,4 milliards d’euros, a aussi noté la Commission des comptes de la Sécurité sociale dans un rapport publié en octobre 2009. En dix ans, l’État s’est privé de 108 milliards d’euros, constate le Snui, qui ajoute : « La crise des finances publiques est aussi une crise des recettes publiques », et du Pacte de stabilité européen.