Abus de pouvoir

Nous avons décidément un Président très « Ancien Régime ». Non dans ses manières – aucun de nos monarques n’a jamais, à notre connaissance, intimé à l’un de ses sujets de déguerpir avec des mots aussi lestes que « casse-toi pauv’con »  –, mais dans ses références. On sait que, pour lui, la France demeure à jamais la « fille aînée de l’Église », d’où ses pèlerinages d’allégeance à Rome. On sait aussi qu’à ses yeux le prêtre dispense à ses ouailles une morale en tout point supérieure à celle de l’instituteur. Mais ce n’est pas tout.

On ne peut plus ignorer à présent que la séparation des pouvoirs, inspirée de Montesquieu mais fondée par la Révolution, n’est pour Nicolas Sarkozy qu’une baliverne. C’est peu dire que la fameuse Trias politica , qu’on apprend en première année de droit, est malmenée ces temps-ci. Ne revenons pas sur la façon dont l’exécutif a traité le législatif dans le dossier des retraites : inversion de l’ordre des articles étudiés, votes bloqués… Il a été clairement signifié aux députés et aux sénateurs que leur avis importait peu. Le mépris fut tel que les rares amendements adoptés par les sénateurs ont été annoncés par l’Élysée avant même que les élus de la « Chambre haute » aient eu le temps de croire qu’ils en étaient les auteurs. Sans même revenir ici sur l’indifférence à la mobilisation de la rue.

Mais c’est le traitement infligé au troisième pouvoir, le judiciaire, qui retient notre attention aujourd’hui. L’affaire Woerth-Bettencourt, dont il s’agit évidemment, n’est pas d’ordre privé. Il y est question, rappelons-le, de blanchiment de fraude fiscale, de financement illégal de la vie politique, d’atteintes à la vie privée et de trafic d’influence. Dans le collimateur d’un certain nombre de ces chefs d’accusation, un ministre de l’actuel gouvernement, agissant qui plus est en tant que trésorier du parti du Président. Depuis le mois de juin que l’on découvre les turpitudes du pouvoir (grâce à certains médias, cette fois), les grands moyens ont été employés pour bloquer l’enquête. Au cœur du dispositif, un homme, le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, ami de Nicolas Sarkozy.

Il a mené une double bataille. Contre toute logique judiciaire, il n’a cessé de s’opposer à l’ouverture d’une information dans le volet politique du dossier. Autrement dit, à la saisine de juges d’instruction indépendants. Sur un autre front, il a livré une véritable guérilla contre la juge du tribunal de Nanterre en charge du volet concernant le différend entre Liliane Bettencourt et sa fille. Il lui a interdit l’accès aux écoutes effectuées par le majordome de la milliardaire. Puis il a fait feu de tout bois pour obtenir le dessaisissement de cette magistrate pugnace, dont l’enquête pouvait tôt ou tard « déborder » sur la partie plus politique du dossier. Tout récemment, il a fait peu de cas du secret des sources des journalistes pour tenter de prouver que certains d’entre eux tenaient de la juge leurs informations.

Le cas n’est pas isolé. Un autre haut magistrat du Parquet – c’est-à-dire dépendant du pouvoir exécutif –, le procureur Jean-Claude Marin, qui s’est illustré par la violence de son réquisitoire contre Dominique de Villepin dans l’affaire Clearstream, vient de prendre une étrange décision. Il a fait appel de la saisine d’un juge d’instruction dans l’affaire de la vente de matériel de guerre au Pakistan, en 1994. Des rétrocommissions qui auraient profité, soupçonne-t-on, à Édouard Balladur, alors en campagne présidentielle contre Jacques Chirac, auraient résulté de ce juteux contrat.

Balladur, dont le ministre du Budget et principal soutien n’était autre que Nicolas Sarkozy. Un procureur faisant appel d’un jugement, c’est banal, mais faisant appel de la désignation d’un juge d’instruction, c’est plus rare. Quelle vérité doit-on cacher pour ainsi entraver une enquête ? Le sens commun y verra une forme d’aveu. Face à ces comportements, c’est évidemment le lien entre l’exécutif et le judiciaire qu’il faudrait rompre. D’autant que l’argument « chevènementiste » de l’unicité de la justice républicaine paraît plus fragile que jamais. Les iniquités foisonnent, selon la condition sociale, la sensibilité des juges, quand ce n’est pas selon la couleur de la peau. Mais c’est l’inverse que prépare la réforme judiciaire de Mme Alliot-Marie. C’est la suppression des juges d’instruction qui est à l’ordre du jour, c’est-à-dire de la partie indépendante de la magistrature.

Comme nous n’en sommes pas encore là, le tollé provoqué dans les rangs des magistrats par les obstructions gouvernementales vient de contraindre le pouvoir à lâcher du lest dans l’affaire Woerth. Le 26 octobre, Philippe Courroye a enfin reçu l’ordre de confier à un juge d’instruction les enquêtes en cours. Mais, dans le même temps, des vols d’ordinateurs commis dans les locaux du Point et au domicile d’un journaliste du Monde témoignent des méthodes dont sont capables les ennemis de la justice. La violence de ces attaques ne peut pas ne pas entrer en résonance avec le comportement du pouvoir dans le conflit des retraites. Dans un cas comme dans l’autre, c’est la démocratie qui est malmenée. Nicolas Sarkozy ressemble à ce personnage toujours porté à abuser de son pouvoir dont Montesquieu disait : « Il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites. »

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