La participation ne suffit pas

Malgré les chapelles, les limites du savoir et les projets utilitaristes, on devrait disposer d’expertises bien calibrées, honnêtes, non partisanes pour connaître l’état objectif de tel aspect du monde. À vrai dire, et malgré les meilleures volontés humaines, le doute habite souvent la réponse aux nouvelles questions de la science, depuis qu’elle a épuisé les plus faciles. Admettons que la science puisse délivrer le joli vrai incontournable, il faudrait toujours en réguler l’usage car tout nouveau savoir délivre vite un nouveau savoir-faire et donc un nouveau pouvoir. Pour ne jamais frustrer les entrepreneurs tout en chantant la démocratie, le néolibéralisme a codifié des cérémonies d’exorcisme ou de catharsis baptisées « débats publics » : chaque pékin y est autorisé à faire connaître ses états d’âme, ça défoule le populo et ça permet à l’élite d’asseoir sur une « participation » proclamée sa décision souvent prise en amont. Comme si la participation consistait seulement à lever la main pour interroger des experts ou à s’épancher auprès des puissants !

Le tout récent rapport parlementaire du député Bertrand Pancher [^2] montre que l’air du temps a changé. On y propose de « définir des règles de gouvernance des organismes d’expertise » et aussi un scénario élaboré qui part d’un livre vert (résultat de l’expertise scientifique) pour conduire à un livre blanc (à l’issue d’une « concertation ouverte » type « Grenelle ») afin de déboucher sur une proposition de loi, éventuellement soumise au débat public. Mais le débat public est incapable d’évaluer l’avis de la population, il peut seulement surfer sur l’opinion subjective et consigner les propos de quelques acteurs de la comédie sociale sans pouvoir en connaître le poids statistique, ni la représentativité, ni le niveau d’information. Mais le vrai problème démocratique surgit à la fin : le rapport Pancher propose que la loi n’advienne qu’à l’issue d’un débat parlementaire capable de « prendre le pouls de l’opinion en ligne » (la consultation étant réalisée largement par Internet, ça fait plus moderne). C’est que le doute, fréquent dans les résultats de l’expertise savante, devient systématique dans la prévision des conséquences de l’innovation, ce qui amène fort justement à considérer les savoirs et la sagesse populaires comme éléments essentiels pour la décision.

Mais peut-on croire que des procédures vagues, donnant prise à tous les lobbies et négligeant un protocole précis pour éclairer complètement les citoyens, puissent orienter la décision des parlementaires ? Les vertus des conférences de citoyens dans ce but semblent ignorées. Pourtant elles seraient justement, selon la procédure codifiée qu’est la « Convention de citoyens » proposée par la FSC, la meilleure façon de conduire à un avis dont le contenu et l’impartialité seraient suffisamment crédibles pour qu’on puisse espérer une prise en compte par les élus. Toute consultation ou concertation qui se fait passer comme mode de participation sans se donner les moyens de contribuer réellement à l’élaboration de la loi, n’est qu’un rideau de fumée. Les parlementaires devraient en prendre conscience.

[^2]: Pour une citoyenneté active : moderniser la décision publique par la participation, Bertrand Pancher et Marie-Jo Zimmermann.