Lutte contre les « biens mal acquis » : une première victoire
Après plusieurs refus du Parquet, la Cour de cassation autorise l’ouverture d’une enquête sur la corruption de certains dictateurs africains et ses répercussions en France.
La Cour de cassation s’est prononcé favorablement pour l’ouverture d’une information judiciaire en France concernant certains chefs d’Etat africains soupçonnés de corruption et de détournement de fonds publics. Les dirigeants du Congo Brazzaville (Denis Sassou-Nguesso), du Gabon (Omar Bongo) et de Guinée-Équatoriale (Teodoro Mbasogo) ainsi que des membres de leur entourage sont accusés d’acquisition frauduleuse de biens mobiliers et immobiliers en France. Il s’agit d’une décision historique : pour la première fois dans l’Hexagone, la mobilisation d’associations de solidarité internationale a permis l’ouverture d’une enquête. L’ONG Transparence International France s’est même constitué partie civile dans ce dossier.
La désignation d’un juge d’instruction permettra d’évaluer l’ampleur de la corruption et de mettre en lumière les responsabilités politiques et économiques françaises dans l’affaire. Sans oublier le rôle des intermédiaires qui ont facilité ces opérations financières douteuses. Jusqu’à présent, la lutte contre les « biens mal acquis » a été marquée par un haut degré d’impunité. Impunité encouragée par les blocages du Parquet, qui représente, faut-il le rappeler, l’Etat français dans notre appareil judiciaire.
Cette décision marque un premier pas vers la mise en oeuvre du droit à la restitution des biens mal acquis. « La procédure judiciaire s’annonce longue et semée d’embûches » , confesse dans un communiqué de presse du 9 novembre dernier Transparence International France, mais une brèche a bien été ouverte. Avec l’espoir, pour les militants de la société civile, de voir se dévoiler petit à petit les mécanismes d’une Françafrique décidément encore bien vivace.
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