Main basse sur le régime par répartition

Récemment promulguée, la réforme des retraites revient sur la table par le biais des négociations sur les retraites complémentaires obligatoires, qui ont débuté le 25 novembre au siège du Medef. Cette séance n’est que la première d’une longue série entre des partenaires sociaux qui, officiellement, veulent garantir l’équilibre financier des régimes par points gérés par l’Arrco (ensemble des salariés) et l’Agirc (cadres). Lors de ces négociations, prévues jusqu’à fin février 2011, confédérations syndicales et patronat devront aussi ­prendre en compte les nouvelles règles du régime général, ce qui a fait dire à la CGT : « On n’en a donc pas terminé avec le dossier de la réforme. »

Ce qui sortira de ces débats pèsera lourdement sur l’ensemble du régime des retraites, notamment parce que les complémentaires obligatoires occupent une place importante dans le système par répartition. Elles représentent en moyenne, dans le privé, près de 30 % de la pension globale des salariés, et 55 % de celle des cadres. En 2009, les deux régimes ont versé plus de 62 milliards d’euros d’allocations, et assuré près d’un quart des dépenses vieillesse.

Cependant, bien avant le 25 novembre, le sort des complémentaires était déjà l’objet de grandes manœuvres entre groupes de prévoyance, l’Agirc et l’Arrco, le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) et le Medef. Pendant que le gouvernement imposait son tempo dans la réforme, avec des mesures d’âge très défavorables aux salariés pour pousser au développement de la retraite par capitalisation, des groupes de prévoyance comme Malakoff Médéric (dirigé par Guillaume Sarkozy), Aprionis, Vauban Humanis et Novalis Taitbout ont obtenu le feu vert des organismes de gestion des retraites complémentaires pour lancer de nouvelles sociétés, tels Sevriena (Malakoff Médéric-CNP Assurances) et le groupe Humanis (Aprionis et Vauban Humanis).

La plupart de ces groupes de gestion de la complémentaire retraite du régime par répartition sont en effet adossés à des sociétés d’assurance très lucratives commercialisant la « retraite supplémentaire », c’est-à-dire des produits de retraite par capitalisation. Et, depuis quelques mois, ces groupes de prévoyance se rapprochent pour être plus compétitifs sur le terrain de la retraite par capitalisation et de la protection sociale. « Le grand alibi, c’est la concurrence avec les compagnies d’assurance, mais en définitive les groupes de prévoyance et de protection sociale sont en concurrence avec le mouvement mutualiste et surtout entre eux » , explique Catherine Jousse, ­co­responsable du secteur santé-protection sociale de l’Union des familles laïques (Ufal). Pour elle, « l’évolution des organismes complémentaires, leur mise en concurrence, les a conduits à dépasser leur périmètre d’origine. Aujourd’hui, ils gèrent tout autant la complémentaire santé, la prévoyance, la retraite complémentaire non obligatoire, l’épargne salariale. On retrouve au sein des groupes de protection sociale, AG2R La Mondiale, Malakoff Médéric, Aprionis, etc., des institutions de prévoyance, des caisses de retraite, obligatoire ou non, des mutuelles. Ainsi, Malakoff Médéric siège au conseil d’administration de la Fédération nationale des mutuelles de France. Les frontières tendent à se fondre pour s’adapter au ­marché » .

Délégué syndical CGT à la CNP, groupe privé et premier assureur de personnes, dont le capital est détenu par la Caisse des dépôts (40 %), Bruno Chamboncel estime pour sa part que « la culture et les pratiques d’un groupe de protection sociale et de prévoyance, c’est de favoriser la protection collective ; rien à voir avec une société anonyme, qui vise avant tout à rémunérer au mieux son capital. De nombreux salariés porteurs de cette histoire vivent mal les recompositions actuelles et les revirements de stratégies, sous le masque rassurant du groupe de prévoyance et de protection sociale [^2] » .

Car, derrière les négociations en cours autour de l’Agirc et de l’Arrco, les rapprochements sont au cœur d’un conflit d’intérêts de taille. Le CTIP, qui réunit ces mastodontes de la prévoyance, autre organisme paritaire agissant au côté des gestionnaires de la retraite complémentaire, prône notamment « un système par capitalisation qui complète les régimes par répartition » , « un complément efficace et avantageux »  [^3], sans dire qu’un tel système accompagne la réduction à peau de chagrin de l’ensemble du régime par répartition. Les mêmes groupes de prévoyance, bien installés dans les instances de gestion de l’Agirc et de l’Arrco, jouent sur tous les tableaux. Ainsi trouve-t-on Guillaume Sarkozy, délégué général du groupe Malakoff Médéric, membre du comité exécutif du CTIP, également membre de la commission plénière des directeurs Agirc-Arrco. Gérard Ménéroud, directeur du développement de CNP Assurances, est président de l’Arrco et était au comité de pilotage de Sevriena, la nouvelle filiale de CNP Assurances et de Malakoff-Médéric chargée de développer la retraite par capitalisation [^4].

Ces multiples casquettes de développeur de la capitalisation et de gestionnaire d’un régime en répartition sont fréquentes parmi les dirigeants des groupes de prévoyance, qui cumulent aussi les fonctions de représentant du Medef dans l’Agirc et l’Arrco, et les groupes de prévoyance. Une telle situation laisse étonnamment muettes les confédérations syndicales, pour qui les organismes paritaires sont une manne financière non négligeable. « Par exemple, les budgets communication des groupes de protection sociale sont très importants. Ils servent en partie à payer la tenue d’un stand lors d’un congrès d’une organisation syndicale, des publicités dans les journaux syndicaux. Ce sont des formes de financements déguisés. Je l’ai vécu avec une institution de prévoyance quand j’étais secrétaire générale de la CGT » , témoigne Catherine Jousse. Les groupes réunis dans le CTIP, tels Malakoff Médéric, Aprionis, Novalis Taitbout, Vauban Humanis, AG2R et les mutuelles, peuvent donc agir discrètement dans une même démarche d’affaiblissement du régime général et complémentaire obligatoire des retraites. En lançant le 1er janvier 2011 Sevriena avec CNP Assurances, le groupe Malakoff-Médéric a pour sa part tablé dès 2009 sur une baisse de 8 % des pensions de retraite en indiquant qu’un « complément d’épargne annuel de 40 milliards d’euros à 110 milliards d’euros en 2020 serait nécessaire pour maintenir le niveau de vie des futurs retraités [^5]» .

Le déficit récent des régimes complémentaires (de 300 millions d’euros pour l’Arrco, de 1,2 milliard d’euros pour l’Agirc), alors qu’ils étaient jusque-là excédentaires et qu’ils ont accumulé des réserves financières, ne trouve pas seulement son origine dans la crise financière. Certes, pour ne pas mettre de l’huile sur le feu d’un mouvement social, lors des négociations du 25 novembre, le Medef a accepté de reconduire jusqu’au 30 juin 2011 un accord maintenant en activité l’Association pour la gestion du fonds de financement de l’Agirc et de l’Arrco (AGFF). Mais cette association finance la retraite complémentaire des salariés avant 65 ans… à la suite du rejet par le Medef du principe d’un âge de départ à la retraite à 60 ans pour les complémentaires. Et, toute-puissante dans la gestion paritaire des retraites complémentaires, l’organisation patronale dramatise la situation des régimes complémentaires pour convaincre l’opinion d’un relèvement de l’âge minimal, sans toucher aux cotisations, régies par un mécanisme pervers que le Medef a imposé : la retraite complémentaire ne cesse de connaître une érosion du « rendement » des cotisations (voir encadré) parce que le prix d’achat du point est indexé sur les salaires, et la valeur du point… sur l’inflation.
Le terrain a donc été préparé pour faire main basse sur le magot des régimes par répartition. Les organismes de prévoyance utilisent leur culture de gestion paritaire et solidaire, mais aussi leur « portefeuille de clients », pour développer le marché des retraites par capitalisation. Les complémentaires obligatoires sont en quelque sorte leur cheval de Troie.

[^2]: Dans le numéro d’Options de janvier 2010, mensuel des cadres et des techniciens de la CGT.

[^3]: La Retraite supplémentaire collective des salariés, guide pratique de la prévoyance collective.

[^4]: Lire « Sevriena, l’entreprise sarkozyste de démolition des retraites », www.politis.fr/Sevriena-l-entreprise-sarkozyste,11865.html

[^5]: Dans le document confidentiel de 2009 sur le regroupement des activités d’épargne retraite et d’épargne salariale de CNP Assurances et de Malakoff Médéric.