Thales, ou le sens de l’éthique

Le groupe Thales, « leader mondial des systèmes d’information critiques sur les marchés de la défense et de la sécurité  », a été condamné en mai dernier à rembourser au gouvernement taïwanais la modique somme de 630 millions d’euros, correspondant à des « commissions indûment versées à des intermédiaires en vue d’obtenir le contrat de vente »  [^2] des frégates de Taïwan [^3]. Le groupe s’était pourtant doté, au début des années 2000, d’un vertueux « code d’éthique » , pour marquer son attachement à « la citoyenneté » et au respect de « l’environnement » . Est-ce à dire que les pratiques de ce milieu et l’éthique seraient décidément incompatibles ? Ce document stipule notamment que « Thales pratique un commerce loyal et respectueux des législations en vigueur » , et « s’interdit absolument d’accorder directement ou indirectement à quelque agent public que ce soit tout avantage indu, afin qu’il agisse, ou s’abstienne d’agir, dans l’exécution de ses fonctions, en faveur du groupe Thales » .

En clair – et contrairement à ce que pourrait laisser supposer sa condamnation à rembourser des commissions indues dans l’affaire des frégates de Taïwan –, Thales ne verse pas de commissions indues. Plus généralement : « Le groupe conduit […] ses affaires dans le respect des règles applicables au contrôle des exportations » , et « veille au strict respect des réglementations nationales et internationales applicables dans les États où il opère. »

De surcroît, « Thales souscrit à la nécessité de protéger l’environnement » et « prend les mesures requises pour limiter, dans le respect des réglementations en vigueur, l’impact de ses activités sur l’environnement » . Formidable. Mais, au mois de mai 2005, un certain Michel Josserand, ex-directeur d’une filiale du groupe – Thales engineering & consulting (Thec) –, fait, dans le bureau du vice-procureur de la République de Nice de l’époque, une déposition fleuve où il prétend restituer une réalité plus contrastée.
Mis en examen quelques jours auparavant dans une affaire de corruption où Thec avait versé deux pots-de-vin à un élu pour obtenir sa part du marché du tramway de Nice, Michel Josserand a alors le sentiment que Thales, qui l’a désigné comme seul responsable de ce manquement caractérisé à une éthique étroitement codifiée, lui fait porter un chapeau un peu large : c’est ce qui motive son envie de s’épancher.

Le 20 mai 2005, il laisse entendre au vice-procureur que la triste affaire des frégates de Taïwan n’est peut-être pas unique en son genre – puisqu’un responsable « de Thales international en Grèce » lui a, soutient-il, « indiqué que, dans le […] marché de vente de frégates à » Athènes, « un accord sur le versement de commissions était intervenu avec » un des membres du gouvernement grec de l’époque. Et de conclure : « Thales a remporté le marché. »

Michel Josserand ne produit aucun élément de preuve à l’appui d’accusations que Thales qualifie de « mensongères »  : de sorte que rien ne permet d’affirmer qu’il dit vrai. Mais il assure également que Thales aurait contourné l’embargo sur les armes à destination de l’Irak de Saddam Hussein. Il cite d’abord un « intermédiaire » , Gérard B. : « J’avais entendu parler de lui, mais ce n’est que lorsque j’ai rejoint Thec que j’ai commencé à travailler avec lui. J’ai travaillé avec lui de 2001 jusqu’au début 2003 et on a gagné l’affaire “Secoia” grâce à lui. »

De quoi s’agit-il ? « “Secoia” [^4], c’était la construction d’une usine destinée à la destruction » de « munitions chimiques » de la Première Guerre mondiale, explique d’abord Michel Josserand – qui ajoute : « [Un responsable] de Thec s’est rendu à plusieurs reprises en Irak dans le cadre des échanges “pétrole contre nourriture”. Il s’y est notamment rendu […] à la mi-2001. Plusieurs personnes m’ont parlé en des termes assez évasifs de cette affaire, qu’ils ont appelée “Baby Food”, dont la finalité était de construire une usine de fabrication de lait en poudre. D’après ce que j’ai compris, cette usine n’a jamais été réalisée. [Deux salariés de Thales] m’ont fait comprendre que les livraisons étaient d’une autre nature, mais c’est vraiment [un troisième salarié du groupe] qui m’a fait comprendre que les livraisons étaient en fait des livraisons d’armes à Saddam Hussein pendant l’embargo. » Puis : « Lorsque [Thales] a gagné l’affaire qui s’appelle “Secoia”, [quelqu’un] m’a dit que nous aurions à traiter » , en sus de munitions de la Première Guerre mondiale, « les munitions livrées en Irak qui avaient été fournies antérieurement par Thales via Sodeteg. [Un responsable] de l’affaire “Secoia” m’a aussi parlé de cette livraison. »

Là non plus, soulignons-le, Michel Josserand n’apporte aucune preuve à l’appui de ses propos – et Thales produit, pour les démentir, un argumentaire très détaillé, d’où ressort que sa filiale Sodeteg a bien « construit une unité de production de lait entre 1975 et 1985 » en Irak, mais que cette opération a été menée « sous le contrôle d’experts de plusieurs sociétés spécialisées » , comme Nestlé, et que le site a ensuite été visité par des inspecteurs de l’ONU en Irak : « Il est impossible que des installations chimiques à but militaire puissent avoir échappé à toutes ces personnes » , conclut le communiqué du groupe, pour qui « les allégations de M. Josserand sont un amalgame de rumeurs sans fondement » .

Ces allégations, transmises par le parquet de Nice au parquet de Paris, font tout de même l’objet d’une information judiciaire, confiée fin 2005 aux juges Renaud Van Ruymbeke et Xavière Simeoni – qui vont découvrir, dans le cours de leurs investigations, un contrat prévoyant le versement à Gérard B. d’une commission de 1,35 % du montant du marché “Secoia” : sur ce point précis, les déclarations de Michel Josserand n’étaient donc pas complètement farfelues.

Renvoyé devant le tribunal correctionnel pour trafic d’influence, Gérard B. a été condamné en appel, au mois de juin 2010, à six mois de prison avec sursis, assortis d’une amende de 50 000 euros [^5]. C’est important, la déontologie, dans le business – mais il ne faudrait pas non plus que ça le tue complètement.

[^2]: Le Monde , 3 mai 2010.

[^3]: Le groupe a fait appel de cette condamnation.

[^4]: Acronyme de « Site d’élimination des chargements d’objets identifiés anciens ».

[^5]: La société Thec, dont le renvoi en correctionnelle avait également été requis, avait quant à elle été « dissoute et radiée du registre du commerce et des sociétés au mois de janvier 2009 » , comme l’ont par ailleurs relevé les magistrats chargés de juger en appel l’affaire du tramway de Nice : cette dissolution a entraîné « l’extinction de l’action publique » .